méthanol [ alcool méthylique ]

Alcool méthylique

méthanol [ alcool méthylique | carbinol | alcool de bois | méthylène | esprit-de-bois | esprit de bois | esprit-de-bois inflammable | hydrate de méthyle ]

synthèse de l'alcool méthylique

alcool méthylique | carbinol | esprit de bois | méthanol | méthylène

alcool méthylique

synthèse de méthanol [ synthèse du méthanol | synthèse de l'alcool méthylique ]

Demande / Permis pour alcool spécialement dénaturé

alcool:SAI | butylique [1-butanol] | éthylique [éthanol] | isopropylique [2-propanol] | méthylique [méthanol] | propylique [1-propanol] | fusel [huile de fusel]

252. Toutes les dispositions de la présente loi concernant les fabricants entrepositaires, les licences et les obligations des détenteurs de licence, la tenue des livres ou des comptes, et la présentation des rapports, en tant qu’elles sont appliquées par règlement ministériel, et toutes les dispositions relatives aux pénalités, en tant qu’elles sont applicables, ont pleine vigueur et plein effet relativement à la fabrication de l’alcool méthylique, à la fabrication, à la dénaturation, à la dénaturation spéciale et à la récupération de l’alcool, et aux détenteurs de licence s ...[+++]ous le régime de la présente loi, comme si ces dispositions avaient été édictées spécialement à l’égard de la fabrication, de la dénaturation, de la dénaturation spéciale et de la récupération de l’alcool et de l’émission de licences en faveur de ces fabricants.

252. Toutes les dispositions de la présente loi concernant les fabricants entrepositaires, les licences et les obligations des détenteurs de licence, la tenue des livres ou des comptes, et la présentation des rapports, en tant qu’elles sont appliquées par règlement ministériel, et toutes les dispositions relatives aux pénalités, en tant qu’elles sont applicables, ont pleine vigueur et plein effet relativement à la fabrication de l’alcool méthylique, à la fabrication, à la dénaturation, à la dénaturation spéciale et à la récupération de l’alcool, et aux détenteurs de licence s ...[+++]ous le régime de la présente loi, comme si ces dispositions avaient été édictées spécialement à l’égard de la fabrication, de la dénaturation, de la dénaturation spéciale et de la récupération de l’alcool et de l’émission de licences en faveur de ces fabricants.

255. Sauf disposition contraire de la présente loi, quiconque garde en sa possession, vend, échange ou livre de l’alcool, de l’alcool dénaturé, de l’alcool spécialement dénaturé ou de l’alcool méthylique, contrairement à la présente loi ou à tout règlement pris sous son régime, commet un acte criminel et encourt :

255. Sauf disposition contraire de la présente loi, quiconque garde en sa possession, vend, échange ou livre de l’alcool, de l’alcool dénaturé, de l’alcool spécialement dénaturé ou de l’alcool méthylique, contrairement à la présente loi ou à tout règlement pris sous son régime, commet un acte criminel et encourt :