Afin d'améliorer l'information du public sur la performance des produits et la réussite des mesures locales et nationales en matière de qualité de l’air, de nouveaux indicateurs à vocation publique seront mis en place, qui permettront de suivre les progrès accomplis dans la réduction de la pollution de l’air aux niveaux national et local.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

To improve public information on the performance of products and the success of national and local air quality action, new public-oriented indicators will be developed to track progress in mitigating air pollution nationally and locally.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Étant donné que l'Italie n'a pas réussi à remédier au problème persistant des niveaux élevés de petites particules (PM10), qui présentent un risque important pour la santé publique, la Commission européenne demande à ce pays de prendre les mesures qui s'imposent contre les PM10 afin de garantir la bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-26]

As Italy has failed to address persistently high levels of small particulate matter (PM10) which pose a major risk to public health, the European Commission requests Italy to take appropriate actions against PM10 in order to ensure good air quality and safeguard public health.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-04-26]

Qualité de l'air: la Commission invite instamment l'Italie à prendre des mesures contre les petites particules (PM10) afin de protéger la santé publique // Bruxelles, le 27 avril 2017

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-26]

Air quality: Commission urges Italy to take action against small particulate matter (PM10) to safeguard public health // Brussels, 27 April 2017

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-04-26]

Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-12-13]

In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Ai ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-12-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-12-13]

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Dans le cas d'une société incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, comme Air Canada, la loi sur la participation publique au capital d'Air Canada l'emporte sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions en ce qui concerne la définition de «personnalisée» dans la mesure où la définition se trouve dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada—si c'est bien le titre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

If you're incorporated under the Canada Business Corporations Act, as Air Canada is, in that case the Air Canada Public Participation Act, as it relates to Air Canada, would override the Canada Business Corporations Act for the definition of associate to the extent that this definition is found in the Air Canada Public Participation Act—if I'm not misquoting the title.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Voici la liste des organisations et des personnes qui ont reçu l’EBO CNG aux fins d’examen et d’approbation: Vice-chef d'état-major de la Défense, VCEMD, chef de programme, directeur Coordination du programme de la Défense; Chef d'état-major de l'Armée de terre, directeur Besoins en ressources terrestres; Sous ministre adjoint, Gestion de l’information, directeur général Réalisation de projets, Gestion de l'information; Sous ministre adjoint, Infrastructure et environnement, directeur général Politiques et planification immobilières; Sous ministre adjoint, Matériels, directeur général Gestion du programme d'équipement aérospatial; VCEMD, chef du renseignement de la Défense, J2 Plans et développement; Commandement Forces d’opérations s ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

The following list identifies the organizations/positions to which the NGFC SOR was sent for review and concurrence: vice chief of defence staff, VCDS, Chief of Programme, Director Defence Programme Coordination; Chief of the Land Staff, Director of Land Requirements; Assistant Deputy Minister, Information Management, Director General Information Management Project Delivery; Assistant Deputy Minister, Infrastructure and Environment, Director General Realty Policy and Plans; Assistant Deputy Minister, Materiel, Director General Aerospace Equipment Program Management; VCDS, Chief of Defence Intelligence, J2 Plans and Development; Can ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-21]

Dans cette restructuration, l'entreprise Air Canada, ancienne compagnie de la Couronne, est devenue une entité du groupe ou une compagnie filiale de la société de portefeuille Gestion ACE Aviation Inc. Le projet de loi C-47 exige que les dispositions de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada portant sur le respect de la Loi sur les langues officielles et l'emplacement du siège social d'Air Canada à Montréal soient appliquées également à la société de portefeuille Gestion ACE Aviation Inc. Air Canada n'a jamais indiqué l'intention d'abandonner Montréal et, il y a quelques mois, la compagnie a signé un bail à long ter ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

In that restructuring, Air Canada, a former crown corporation, became a subsidiary of ACE Aviation Holdings Inc. Bill C-47 requires that the provisions of the Air Canada Public Participation Act in respect of the Official Languages Act and the location of Air Canada's head office in Montreal be applied also to ACE Aviation Holdings Inc. Air Canada has never given any indication that it intends to abandon Montreal and a few months ago, the company signed a long-term lease in that city.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-02]

Aujourd'hui, en raison de la restructuration d'Air Canada et de sa nouvelle structure organisationnelle du 1 octobre 2004, si le gouvernement n'intervient pas, les Canadiens et Canadiennes ainsi que les employés d'Air Canada seront confrontés à une situation où la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada s'applique à un Air Canada réduit, aussi bien en matière d'activités que de nombre total de salariés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

Today, due to Air Canada's restructuring and its new corporate structure as of October 1, 2004, without government action Canadians and Air Canada employees will face a situation where the Air Canada Public Participation Act applies to a reduced Air Canada in terms of both operations and number of employees.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-02]

Les autres zones publiques nécessitant une surveillance comprennent (sans que cette énumération soit limitative): les installations qui sont toujours situées côté ville et qui englobent les aires de stationnement des usagers et les autres aires de stationnement, les voies publiques d'accès à l'aérogare, les installations de location de voitures, les aires d'attente de départ des taxis et des moyens de transport au sol et toute installation hôtelière située à l'intérieur de l'aéroport.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

Other public areas which shall require supervision are, but are not limited to, facilities which are always located landside including patron and other public parking areas, terminal and public access roadways, rental car facilities, taxi and ground transportation staging areas, and any on-airport hotel facilities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, pour remettre les choses en contexte, je préciserai que la règle de dix pour cent de détention des actions était prévue dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada afin de garantir une importante détention publique d'actions d'Air Canada et d'empêcher, à l'époque, toute partie d'avoir une influence excessive sur la compagnie aérienne.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-09-13]

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, to put it into context, the 10 per cent rule was part of the Air Canada Public Participation Act to ensure the widespread public ownership of Air Canada's shares and to prevent any party from having undue influence over the airline at that time.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-09-13]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-09-13]

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Aire de bavardage publique

Date index:2021-02-14 -

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