Aucun passeport phytosanitaire n'est exigé pour la circulation de petites quantités (définies au cas par cas) de végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à un utilisateur final, y compris aux jardiniers non professionnels .

(41) Des passeports phytosanitaires ne devraient pas être exigés pour les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à des utilisateurs finals, y compris aux jardiniers non professionnels .

Lors de discussions antérieures, les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire avaient également exprimé des préoccupations concernant l'utilisation du matériel de reproduction des végétaux à des fins ornementales, la vente de matériel de multiplication aux jardiniers amateurs, la mauvaise qualité de l'analyse d'impact de la Commission, le mandat élargi de l'Office communautaire des variétés végétales et les définitions trop vagues, ainsi que la charge administrative inutile qui pèse sur les États membres et les opérateurs (pouvant aboutir à des choix restreints et à moins de transpar ...[+++]ence pour les consommateurs).

16. reconnaît le rôle important des ressources phytogénétiques dans l'adaptation de l'exploitation agricole à l'évolution des conditions climatiques; demande donc à la Commission et aux États membres d'établir des programmes qui encouragent la préservation et le développement des ressources phytogénétiques par les agriculteurs et les jardiniers ainsi que par les petites et moyennes entreprises horticoles;

Dans ces arrêts, la Cour a statué en disant que, par exemple, des emplois à la poste ou dans les chemins de fer, ou encore des emplois de plombier, de jardinier ou d'électricien, de professeur, de personnel soignant et de chercheur civil ne peuvent pas être limités à des ressortissants nationaux.

La Commission reçoit encore des plaintes concernant des postes réservés à des nationaux de l'État membre d'accueil alors que ces postes n'impliquent clairement pas l'exercice de la puissance publique, ni une responsabilité de sauvegarde de des intérêts généraux de l'État (par exemple jardinier, électricien, bibliothécaire, etc.).