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Renseignements supplémentaires - Aide familial résidant

Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne

Voici un exemple de situations où les instructions ministérielles pourraient s'appliquer : si un agent des visas estime, à la lumière des renseignements contextuels dont il dispose, que la personne présentant une demande en vue d'obtenir le statut d'aide familiale résidante a été induite en erreur ou s'est peut-être vu offrir un emploi par un employeur sans scrupules, dont les antécédents sont peu recommandables, si l'agent des visas consulte Internet et constate que les antécédents de l'employeur en question sont douteux et conclut que des éléments probants permettent de croire que l'aide familial ...[+++] résidant pourrait être victime d'exploitation, il peut refuser de délivrer le permis de travail.

De façon à pouvoir présenter une demande, un aide familial résident doit avoir travaillé deux années complètes au Canada en qualité de travailleur temporaire.

En contrepartie, le contrat de l'aide familial résident prévoit que le ministère ou le gouvernement lui donnera le statut de résident permanent au bout de cette période de deux ans.

Depuis 2003, des règles européennes communes en matière d’immigration régissent les conditions d’exercice du droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne[1]. La directive définit les conditions d’admission et de séjour pour les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent un ressortissant de pays tiers qui réside déjà légalement dans un État membre.