Dans sa forme actuelle, la partie « Fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante » du crédit d'impôt pour personnes handicapées dresse des barrières à ceux qui vivent avec une incapacité mentale, puisqu'elle a nettement changé par rapport aux années précédentes.

Dans la partie qui s'intitule « Fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante », qui a nettement changé par rapport aux années précédentes, il faut faire tomber les barrières auxquelles se heurtent les personnes atteintes d'une incapacité mentale.

Le problème concerne la définition des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante et la distinction établie entre certaines fonctions cognitives et d'autres types de fonctions.

La «déclaration de Berlin» (MINEPS V), adoptée par la Conférence des ministres des sports, qui s'est tenue du 28 au 30 mai 2013, dans laquelle les ministres, «appelant l'attention sur le fait que l'éducation physique est pour les enfants un point d'entrée essentiel pour apprendre les compétences nécessaires dans la vie courante et acquérir l'habitude de participer à des activités physiques tout au long de la vie et les comportements caractéristiques d'un style de vie sain», se sont déclarés résolus à promouvoir «le rôle important des activités sportives périscolaires inclusiv ...[+++]es dans le développement de la petite enfance et l'éducation des enfants et des jeunes».

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les ...[+++]activités de réassurance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.

Les soins à domicile assurés sont uniquement les services infirmiers à temps partiel ou intermittents prescrits par un médecin pour traitement ou réhabilitation. Sont exclus les services d’assistance (qui aident aux activités de la vie courante, p. ex., se laver, manger ou s’habiller).