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Abus d'une substance psycho-active
Agrément d'une substance nouvelle
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bureau européen d'agrément des substances nouvelles
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Substance nouvelle

Translation of "Agrément d'une substance nouvelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bureau européen d'agrément des substances nouvelles

European office for the approval of new substances
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


agrément d'une substance nouvelle

approval of a new substance
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]

New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Mesures antipollution
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Anti-pollution Measures


Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers)
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


substance nouvelle

new substance
IATE - Chemistry
IATE - Chemistry


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Le titulaire de l'agrément demande un nouvel agrément lorsqu'il envisage n'importe laquelle des possibilités suivantes:

9. The licence holder shall apply for a new licence where any of the following are envisaged:


4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit pay ...[+++]

4. Subject to section 5 and the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who has provided with respect to that substance the information required under any schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who subsequently provides, with respect to the same substance, information required by another schedule to those Regulations set out in column 1 of Schedule 1 to these Regulations, shall pay for the assessment ...[+++]


7. Le déclarant d'au plus six substances nouvelles de la même catégorie pour lesquelles les renseignements fournis aux termes des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) sont identiques — laquelle déclaration est connue sous le nom de déclaration consolidée — doit, pour l'évaluation d'une de ces substances, payer la somme exigée en vertu des articles 3, 4 ou 5 et la somme de 250 $ pour l'évaluation de chacune des autres substances.

7. A notifier of a maximum of six new substances of the same class, where the information provided under the schedules to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) for each substance is identical, which notification is known as a consolidated notification, shall pay the amount required under section 3, 4 or 5 for the assessment of one of those substances and an amount of $250 for the assessment of each ot ...[+++]


Le programme des substances nouvelles nous a permis de prendre des mesures le plus rapidement possible en ce qui concerne les nouvelles substances chimiques, mais la question des produits qui existent déjà sur le marché demeure en suspens. Il est extrêmement important de renforcer les liens entre le programme des substances nouvelles et celui des substances existantes : la manière dont ces évaluations interagissent et dont nous pou ...[+++]

The new substances program has had the ability to take the quickest action on newly introduced chemicals, but the issue of those chemicals already in the marketplace remains.Connections between the new chemicals program and the existing substances program are extremely important to reinforce: How those assessments interact and how we can use the information-gathering provisions in the act to address the larger problems, as opposed to only one specific chemical at a time.


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Myriam Hill, chef de section, Nouvelles substances chimiques 1, Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles, Programme de la sécurité des produits, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada : Du point de vue des substances nouvelles, puisque notre programme en est un de prévention et qui précède la mise en marché, notre rôle est plus conservateur, dans un sens, que le rôle du programme des substances existantes.

Myriam Hill, Section Head, New Chemical Substances 1, New Substances Assessment and Control Bureau Product Safety Programme, Health and Consumer Safety Branch, Health Canada: From our new substances perspective, given that we are a preventative and pre-market program, our role is more conservative in a way than the role of the existing substances.


Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 , a été modifié, le 5 septembre 2009, par le règlement (CE) no 790/2009 de la Commission , afin d’y inclure un certain nombre de substances nouvellement classées CMR. ...[+++]

Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006 was amended on 5 September 2009 by Commission Regulation (EC) No 790/2009 in order to include a number of newly classified CMR substances.


ii)les substances nouvellement identifiées, numérotées de 34 à 45, de l’annexe I, partie A, avec effet à compter du 22 décembre 2018, en vue d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface en rapport avec ces substances au plus tard le 22 décembre 2027 et de prévenir la détérioration de l’état chimique des masses d’eau de surface en rapport avec ces substances.

(ii)the newly identified substances numbered 34 to 45 in Part A of Annex I, with effect from 22 December 2018, with the aim of achieving good surface water chemical status in relation to those substances by 22 December 2027 and preventing deterioration in the chemical status of surface water bodies in relation to those substances.


La proposition ajoute en particulier deux substances nouvellement classées comme cancérogènes de catégorie 1, dix-neuf substances nouvellement classées comme cancérogènes de catégorie 2, cinq substances nouvellement classées comme mutagènes de catégorie 2, une substance nouvellement classée comme toxique pour la reproduction de catégorie 1 et seize substances nouvellement classées comme toxiques pour la reproduction de catégorie 2.

The proposal adds, in particular, two substances (category 1) and nineteen substances (category 2) newly classified as carcinogenic, five substances (category 2) newly classified as mutagenic, one substance (category 1) and sixteen substances (category 2) newly classified as toxic to reproduction.


Ils communiquent aussi les effets attendus de la mesure sur la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que l'évaluation du risque effectuée conformément aux principes généraux de l'évaluation des risques des substances chimiques visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93(3) dans le cas d'une substance existante, ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE(4) dans le cas d'une substance nouvelle.

They will also communicate the anticipated effects of the measure on consumer health and safety together with the assessment of the risk carried out in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93(3) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC(4) in the case of a new substance.


Ils communiquent aussi les effets attendus de la mesure sur la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que l'évaluation du risque effectuée conformément aux principes généraux de l'évaluation des risques des substances chimiques visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 793/93 dans le cas d'une substance existante, ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE dans le cas d'une substance nouvelle.

They will also communicate the anticipated effects of the measure on consumer health and safety together with the assessment of the risk carried out in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93 in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC in the case of a new substance.




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Agrément d'une substance nouvelle

Date index:2023-10-13 -

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