Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de fruits et de légumes destinés à la transformation

Décret sur les légumes de l'Ontario destinés à la transformation

Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation

produits destinés à la transformation industrielle

À l'annexe V, les lignes «raisins secs», «agrumes destinés à la transformation» et «tomates destinées à la transformation» sont supprimées.

À des fins de contrôle et dans un souci de simplification, il y a lieu d'introduire, pour le calcul de la valeur des fruits et légumes destinés à la transformation, un taux forfaitaire qui recouvre la valeur du produit de base, à savoir les fruits et légumes destinés à la transformation, et les activités qui ne constituent pas des activités de transformation véritables.

Dans le cas des fruits et légumes destinés à la transformation qui sont transformés en herbes aromatiques transformées et en poudre de paprika, il y a également lieu d'introduire, pour le calcul de la valeur des fruits et légumes destinés à la transformation, un taux forfaitaire qui recouvre uniquement la valeur du produit de base.

Cependant, la valeur de la production commercialisée des fruits et légumes destinés à la transformation, qui ont été transformés en l'un des fruits et légumes transformés visés dans la partie X de l'annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 ou en tout autre produit agricole visé au présent article et décrit plus précisément dans l'annexe VI bis du présent règlement, par une organisation de producteurs, une association d'organisations de producteurs ou des producteurs ou des coopératives qui en sont membres, ou par des filiales, comme indiqué au paragraphe 7 du présent article, par leurs soins ou au moyen de l'externalisation, est calculée ...[+++]en appliquant à la valeur facturée de ces produits transformés un taux forfaitaire exprimé sous forme de pourcentage.