8. Si un agent partie à la gestion financière et au contrôle des opérations estime qu'une décision que son supérieur lui impose d'appliquer ou d'accepter est irrégulière ou contraire aux principes de bonne gestion financière ou aux règles professionnelles qu'il est tenu de respecter, il en informe son supérieur hiérarchique.

4. Tout agent partie à la gestion financière et au contrôle des opérations qui estime qu'une décision que son supérieur lui impose d'appliquer ou d'accepter est irrégulière ou contraire au principe de bonne gestion financière ou aux règles professionnelles qu'il est tenu de respecter en informe par écrit l'ordonnateur délégué et, en cas d'inaction de celui-ci, l'instance visée à l'article 54, paragraphe 3.

Les agents de douanes reçoivent une année de formation intensive, alors que les agents de contrôle avant vol n'ont que 20 heures de formation.

La 14 Escadre Opérations est principalement responsable d'assurer le commandement et le contrôle en vue de la coordination et de la conduite des opérations de vol. Elle assure par ailleurs les services de terrain d'aviation et de police, exploite l'Escadrille d'instruction en disponibilité opérationnelle de l'escadre et assure les services de contrôle du trafic aérien.

Dans le troisième scénario, une entreprise de sécurité, qu'on a mise au courant d'une série de vols récents perpétrés dans les entrepôts d'un client, organise une opération de surveillance en utilisant des caméras, des marchandises étiquetées, des enregistreurs et même la présence d'agents de sécurité qui observent les vols en direct.

Pour conclure sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aérodrome ou de la personne qui le lui a remis; qu'il présente sur demande son laissez-passer de zone réglem ...[+++]entée s'il fait l'objet d'une vérification d'un agent de contrôle; qu'il rende sur demande son laissez-passer réglementé s'il refuse d'obtempérer à la demande faite par un agent de contrôle de se soumettre à une fouille.