(a quater) s'abstenir d'afficher des annonces publicitaires provenant de prestataires de services de paiement, de leurs agents, filiales ou marques sur la page d'accueil ou sur les pages de comparaison des produits;

a quater) être impartiaux, en ce sens que les annonces publicitaires des prestataires de services de paiement, de leurs agents, filiales ou marques ne sont pas affichées sur la page d'accueil ou sur les pages de comparaison des prix;

Il est effectivement grotesque de laisser entendre qu’une action en justice qu’elle soit réelle ou qu’elle constitue une simple menace contre un député au sujet d’une question relevant du domaine public soit automatiquement considérée comme une source possible de profits ou de pertes personnels en vertu du Code, et prive ainsi le député de la possibilité de s’exprimer au sujet de cette question d’intérêt public. À la limite, un citoyen qui souhaiterait réduire au silence un député n’aurait qu’à retenir les services d’un agent publicitaire pour annoncer qu’il intente une poursuite contre ce même député.

Question n 340 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne la Commission canadienne du tourisme (CCT) pendant les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010: a) quel est le total des dépenses gouvernementales engagées pour des services de publicité, de communication ou de commercialisation pour chaque exercice financier, listées par contrat et par entreprise sous-traitante, par agent ou par individu; b) en ce qui concerne les montants susmentionnés, combien d’argent a été dépensé pour faire la publicité de chaque province, territoire ou région, par exercice financier; c) quels services les succursales du groupe Omnicom ont ...[+++]-elles fournis pour la CTC, et quand ont-elles signé leur contrat; d) en ce qui concerne les contrats conclus avec le groupe Omnicom, combien chaque succursale a-t-elle reçu, par contrat et par exercice financier; e) pour chaque contrat accordé à des succursales du groupe Omnicom, quelles autres sociétés, quels agents ou individus ont présenté des soumissions ou répondu à des appels d’offres, et quand; f) quels messages publicitaires ont paru dans des journaux minoritaires de langue officielle, listés par exercice financier, par prix et par province?

La Loi électorale du Canada précise que la mention « autorisé par l'agent officiel » de tel ou tel candidat doit figurer à la fin du message publicitaire, et, habituellement, le candidat est aussi nommé, ou, plus précisément, c'est son agent officiel qui est nommé.

Le sénateur Meighen: Les agents publicitaires pour les Forces armées canadiennes ne semblent pas, à mon avis, très astucieux.