Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agent, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Lalith Kottachchi, agent, Politiqu ...[+++]e de l'impôt principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Dean Beyea, agent, Tarifs, Direction du commerce et des finances internationaux; Gérard Lalonde, chef de Revenu d'entreprises, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Jennifer Smith, conseillère législative, Direction de droit fiscal; Greg Smart, agent, politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de politique fiscale, Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l'impôt.

Nous accueillons des représentants du ministère des Finances qui sont: Marlene Légaré, chef principal, direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Melanie Chin, agente, Politique de l'impôt, direction de la politique de l' ...[+++]impôt, Division de la taxe de vente; Lalith Kottachchi, agent principal, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Dean Beyea, agent, Tarifs, Direction du commerce et des finances internationaux; Gérard Lalonde, chef de Revenus d'entreprises et de biens, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Robert Wong, avocat général, Division du droit fiscal; et Ken Medd, agent principal, Politique de l'impôt, Section de la fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale.

Du ministère des Finances, M. Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux; Doug Adlard, avocat général, Services juridiques généraux; Dan Hermosa, avocat, Services juridiques généraux; Michèle Dupont, agent des relations internationales, Direction du commerce et des finances internationaux; Mark Hodgson, analyste de la politique, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale, Marchés du travail, emploi et apprentissage; David Bell, économiste, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Cadieux, économiste, Direction des relations fédérales- provincia ...[+++]les et de la politique sociale, planification stratégique; Ian Wright, chef de projet principal, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Amanjit Pandher, économiste financier, Direction de la politique du secteur financier, Division des marchés financiers, Financement du gouvernement; Alan MacNaughton, directeur, Direction de la politique de l'impôt des particuliers; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Grant Nash, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; Marlene Légaré, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Greg Smart, agent, Politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Ken Medd, agent principal de la politique de l'impôt, Fiscalité des Premières nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale; Glenn R. Campbell, analyste principal de la politique, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

La principale caractéristique d'un forfait réside dans le fait qu'il y a un seul professionnel responsable, en tant qu'organisateur, de la bonne exécution du forfait dans son intégralité. Ce n'est que lorsqu'un autre professionnel agit en qualité d'organisateur d'un forfait, qu'un professionnel, le plus souvent un agent de voyages dans un point de vente physique ou en lign ...[+++]e, devrait pouvoir intervenir en tant que simple détaillant ou intermédiaire et ne pas être responsable à titre d'organisateur.

3. Les voyagistes mettent à disposition les conditions d’accès prévues au paragraphe 1 qui s’appliquent aux trajets inclus dans les voyages, vacances et circuits à forfait qu’ils organisent, commercialisent ou proposent à la vente.

Les voyages organisés constituent un produit de masse à faible marge bénéficiaire, caractérisé par le fait que les capacités (le nombre de voyages) sont en principe fixées avant le début de la vente et que seules des adaptations relativement mineures sont possibles par la suite.