De plus, les statistiques des saisies douanières de produits piratés et de contrefaçon opérées en 2007 aux frontières de l’Union[15] indiquent que ces saisies ont atteint un niveau record, dépassant les 43 000 cas enregistrés, contre seulement 37 000 en 2006 – soit une augmentation de près de 17 %.

Il offrira les services nécessaires à la saisie et au traitement des données SIS II. Un système central de secours, capable d’assurer l’ensemble des fonctionnalités du système central principal en cas de défaillance de celui-ci, est installé près de Salzbourg (Autriche).

Une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation découlant de l'article 29 ou de l'article 44 de la directive 2004/39/CE accordée par une autorité compétente ne devrait pas permettre aux entreprises d'investissement de se soustraire auxdites obligations pour ce qui concerne les transactions sur actions liquides qu'elles concluent sur une base bilatérale dans le cadre des règles d'un marché réglementé ou d'un MTF dans le cas où, si elles avaient été effectuées en dehors desdites règles, ces transactions seraient soumises à l'obligation d'affichage des prix proposés prévue à l'article 27 de ladite directive.

42 Le 10 mars 2003, une demande introduite par le requérant devant le premier juge d’instruction près le tribunal de grande instance de Paris, visant à obtenir la restitution des 200 304 euros saisis, a été rejetée par voie d’ordonnance.

Ce tableau d'affichage présente, en outre, des données sur les prix dans les futurs États membres, dont la moyenne est inférieure de près de moitié à celle de l'UE-15.

Les éditions futures du tableau d'affichage suivront donc de près cette mise en oeuvre.