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Acte de prêt à la grosse
Affecter à un prêt à la grosse
Affecter à un prêt à la grosse sur corps
Affection à triplets
Commodatum
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
Engager
Maladie associée à des triplets répétés instables
Maladie liée à une expansion de triplets
Maladie à expansion de triplets répétés
Maladie à triplets répétés
OPers-PDHH
Opération de prêt à la grosse
Prêt contentieux
Prêt gratuit
Prêt improductif
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à demande
Prêt à la grosse
Prêt à problème
Prêt à risques
Prêt à titre gratuit
Prêt à usage
Prêt à usage gratuit
Prêt à usage à titre gratuit
Prêt à vue
Titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat
Titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels
Titre adossé à des prêts à l'habitat

Translation of "Affecter à un prêt à la grosse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affecter à un prêt à la grosse sur corps [ affecter à un prêt à la grosse | engager ]

bottomry
Droit maritime | Droit des sûretés
Maritime Law | Law of Security


prêt à la grosse

bottomry loan | maritime loan
IATE - LAW
IATE - LAW


acte de prêt à la grosse

bottomry instrument
IATE - LAW
IATE - LAW


opération de prêt à la grosse

bottomry transaction | transaction of bottomry
IATE - LAW
IATE - LAW


prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]

call loan [ demand loan ]
Banque | Prêts et emprunts
Banking | Loans


prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Loans


maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets

trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats
médecine > sémiologie et pathologie | biologie > génétique
médecine > sémiologie et pathologie | biologie > génétique


prêt improductif | prêt contentieux | prêt à risques | prêt à problème

non-performing loan
finance
finance


titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles

RMBS | residential mortgage-backed security
finance
finance


Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]

Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il fixe des normes communes à l’échelle de l’Union européenne (UE) afin de prévenir la manipulation d’indices de référence* susceptibles d’affecter le prix des instruments financiers ou des contrats financiers, tels que les prêts ou les crédits hypothécaires.

It sets common European Union (EU) standards to prevent manipulation of benchmarks* that could affect the price of financial instruments, or financial contracts such as loans or mortgages.


Le RSFF, qui a également bénéficié d'un soutien au titre du 7e PC, a lui-même apporté un soutien à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour l'octroi de 10 milliards d'euros en engagements de prêts (avec un milliard de contributions de l'UE), afin d'attirer plus de 20 milliards d'euros d'investissements dans la recherche et l'innovation, principalement par de grosses sociétés et des entreprises à capitalisation moyenne.

Under FP7, the RSFF is supporting the European Investment Bank (EIB) in providing some €10 billion of loan commitments (with €1 billion of EU contribution) to attract more than €20 billion of research and innovation investments, mainly by large firms and mid-caps companies.


Afin d'optimiser l'utilisation des fonds budgétaires affectés au MIE, la Commission devrait assurer la continuité de tous les instruments financiers créés en vertu du règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil et de l'instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets créé en vertu de la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , dans les instruments financiers de prêt et de fonds propres, créés en vertu du présent règlement et qui leur succéderont ...[+++]

In order to optimise the use of budgetary funds allocated to the CEF, the Commission should ensure continuity of all financial instruments established under Regulation (EC) No 680/2007 of the European Parliament and of the Council and the risk-sharing instrument for project bonds established under Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council within their succeeding debt and equity financial instruments under this Regulation, on the basis of an ex-ante assessment, as provided for by Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


10. observe que si la majorité de l'aide publique au développement se présente sous la forme de subventions, les prêts accordés à des conditions favorables ont également leur importance même s'ils augmentent le poids de la dette et risquent d'entraîner une bulle de dettes, en particulier dans les pays d'Afrique subsaharienne et des Caraïbes, où les ressources à affecter au service de la dette sont limitées; appelle par conséquent les donateurs à fournir leur aide aux pays les moins développés sous la forme de subventions; estime que ...[+++]

10. Notes that while most ODA is provided in the form of grants, concessional loans are also important but add to debt burdens and risk leading to a debt bubble, notably in sub-Saharan African and Caribbean countries which have limited revenues to service debt; calls, accordingly, on donors to give aid to LDCs in the form of grants; considers that concessional loans might not be suitable for investments in social sectors where profit generation is not sought; welcomes the agreement by the OECD Development Assistance Committee (OECD-DAC) to modernise the reporting of concessional loans by introducing a grant equivalent system for the p ...[+++]


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La présente directive n’affecte pas la possibilité, pour les États membres, de déterminer par la voie législative ou réglementaire, ou par tout autre mécanisme spécifique prévu à cet effet, une compensation équitable des titulaires de droits pour les exceptions ou les limitations au droit de reproduction prévues par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la rémunération des titulaires de droits pour les dérogations au droit exclusif de prêt public prévues par la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du ...[+++]

This Directive does not affect the possibility for Member States to determine by law, by regulation or by any other specific mechanism to that effect, rightholders’ fair compensation for exceptions or limitations to the reproduction right provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council and rightholders’ remuneration for derogations from the exclusive right in respect of public lending provided for in Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council applicable in their territory as well as the conditions applicable for their collection.


Votre rapporteur est conscient également que la valeur des prêts en faveur des PME a déjà progressé de 42 % pour atteindre 8,1 milliards d'euros en 2008 et que, à la demande des actionnaires de la BEI, 30 milliards d'euros ont été affectés à des prêts en faveur des PME sur la période 2008-2011.

Your rapporteur also acknowledges that the value of the loans for SMEs has already increased by 42 % to reach EUR 8,1 billion in 2008 and at the request of the EIB’s shareholders EUR 30 billion have been earmarked for loans for SMEs during the period 2008-2011.


4. demande aux autorités de surveillance de surveiller de près les risques de financement et de liquidité liés aux prêts en devises, de prendre des mesures afin d'empêcher que ces risques deviennent excessifs et d'imposer aux établissements financiers d'avoir des systèmes de gestion efficaces des politiques tarifaires, de l'affectation des capitaux et des liquidités afin de gérer les prêts en devises et de prendre en compte la capacité des consommateurs à résister aux fluctuations du taux de change lors de l'évaluation du degré de sol ...[+++]

4. Calls for supervisory authorities to closely monitor the funding and liquidity risks resulting from foreign currency lending, to take action to prevent excessive risks and to require financial institutions to have effective pricing, capital allocation and liquidity management systems to deal with foreign currency lending and to take account of the consumer’s ability to withstand fluctuations in the exchange rate when assessing the consumer’s creditworthiness; calls for Member States to require financial institutions to allow consumers to convert the loan into an alternative currency, in accordance with a transparent method disclosed ...[+++]


Concrètement, dans le cas des banques, aussi longtemps que les activités de prêts commerciaux et d'investissement seront mêlées, les grosses banques seront entraînées à risquer des capitaux dans l'achat-vente d'actifs financiers plutôt que de servir l'économie réelle en convertissant les dépôts en prêts aux ménages ou aux entreprises.

In the concrete case of banking, as long as the businesses of commercial and investment loans are mixed, the big banks will be led to risk their capital in the purchase and sale of financial assets, instead of backing up the real economy converting the deposits picked up into credits to families and companies.


2. La proposition n'affecte pas la définition des mandats de prêt (c'est-à-dire les pays susceptibles d'être couverts par des garanties de prêts de l'Union et le montant ou la part des prêts susceptible d'être couverte).

2. The way in which the actual lending mandates are established (i.e. which countries can be covered by EU guarantees for lending and, how much/which percentage of loans can be covered) is not affected by this proposal.


Le droit de distribution prévu par la présente directive n'affecte pas les dispositions en matière de droits de location et de prêt figurant au chapitre I de ladite directive.

The distribution right provided for in this Directive is without prejudice to the provisions relating to the rental and lending rights contained in Chapter I of that Directive.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Affecter à un prêt à la grosse

Date index:2022-10-16 -

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