(Le document est déposé) Question n 961 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne Parcs Canada: a) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quelle est la ventilation des dépenses annuelles de 2006 à 2011 inclusivement pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gar ...[+++]e ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; b) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’employés à temps plein pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; c) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’employés à temps partiel pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; d) dans le ...

[9] En application de la résolution 1244 de 1999 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Kosovo est encore administré séparément par l'administration intérimaire des Nations unies et n’est donc pas concerné par le présent rapport.

(4) Le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999, est placé sous l'administration civile internationale de la mission des Nations unies (MINUK) qui a mis en place une administration des douanes séparée.

Les honorables sénateurs se rappelleront que, trois ans à peine avant la célébration de son centenaire, les Canadiens se battaient encore dans le but d'acquérir un des symboles les plus importants d'une nation, soit un drapeau national distinctif.

* définition plus étendue des "autorités publiques" de manière à englober le gouvernement aux niveaux national, régional et local, ainsi que les personnes remplissant des fonctions administratives publiques en droit national, y compris des obligations, activités ou services particuliers en relation avec l'environnement, et d'autres personnes ayant des responsabilités ou des fonctions publiques ou assurant des services publics en relation avec l'environnement et placées sous la tutelle du gouvernement ou d'autres organismes remplissant des fonctions d'administration publique; ...[+++]

M. Morrissey: C'est ce que je pense, en ce sens que si vous remontez à 1967, date à laquelle on a fait de l'assurance-santé le projet du centenaire du gouvernement fédéral, l'administration fédérale a décidé de financer environ 50 p. 100 de ce program me.