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Adm. a.
Administrateur agréé
Administrateur agréé de biens immobiliers
Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur des biens non administrés
Administrateur délégué
Administrateur immobilier accrédité
Administrateur principal
Administrateur à l'instance
Administrateur à titre complétif
Administrateur-gérant
Administratrice agréée
Agréé
C. M. C.
Code de déontologie des administrateurs agréés
Conseiller en management certifié
D'un modèle agréé
D'un modèle homologué
D'un type agréé
Homologué
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé

Translation of "Administrateur agréé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
administrateur agréé de biens immobiliers [ administrateur immobilier accrédité ]

Certified Property Manager
Désignations des emplois (Généralités) | Postes gouvernementaux
Occupation Names (General) | Government Positions


administrateur agréé | adm. a. | administratrice agréée | adm. a. | conseiller en management certifié | C. M. C.

chartered administrator | c. adm. | certified management advisor
administration publique | gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction
administration publique | gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > titre et fonction


administrateur agréé

Certified Administrator
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


Code de déontologie des administrateurs agréés

Code of ethics of chartered administrators
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator
IATE - LAW
IATE - LAW


administrateur principal

Administrator - top
SNOMEDCT-CA (profession) / 308050009
SNOMEDCT-CA (profession) / 308050009


administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant

managing director
IATE - LAW
IATE - LAW


administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés

administrator de bonis non
IATE - LAW
IATE - LAW


homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé

approved
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie
protection contre l'incendie > équipement d'intervention-incendie


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) établit et tient un registre public de tous les administrateurs agréés ou enregistrés.

The European Securities and Markets Authority (ESMA) establishes and maintains a public register of all authorised or registered administrators.


1. Une entité surveillée peut utiliser un indice de référence ou une combinaison d'indices de référence dans l'Union, en tant que référence pour un instrument ou un contrat financier, si ces indices sont fournis par un administrateur agréé ou enregistré conformément à l'article 23 ou à l'article 23 bis, respectivement, ou par un administrateur situé dans un pays tiers qui est enregistré conformément à l'article 20, 21 bis ou 21 ter .

1. A supervised entity may use a benchmark or a combination of benchmarks in the Union as a reference in a financial instrument or financial contract if they are provided by an administrator authorised or registered in accordance with Article 23 or 23a, respectively , or an administrator located in a third country pursuant to Article 20, 21a or 21b.


Une entité surveillée peut utiliser dans l'Union, en tant que référence pour un instrument ou un contrat financier ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement, tout indice de référence fourni par un administrateur agréé conformément à l'article 23 ou par un administrateur situé dans un pays tiers qui est enregistré conformément à l'article 21.

A supervised entity may use a benchmark in the Union as a reference in a financial instrument or financial contract or to measure the performance of an investment fund if it is provided by an administrator authorised in accordance with Article 23 or an administrator located in a third country that is registered in accordance with Article 21.


1. Une entité surveillée peut utiliser un indice de référence ou une combinaison d'indices de référence dans l'Union, en tant que référence pour un instrument ou un contrat financier, si ces indices sont fournis par un administrateur agréé ou enregistré conformément à l'article 23 ou à l'article 23 bis, respectivement, ou par un administrateur situé dans un pays tiers qui est enregistré conformément à l'article 20, 21 bis ou 21 ter.

1. A supervised entity may use a benchmark or a combination of benchmarks in the Union as a reference in a financial instrument or financial contract if they are provided by an administrator authorised or registered in accordance with Article 23 or 23a, respectively, or an administrator located in a third country pursuant to Article 20, 21a or 21b.


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(a) le mécanisme d’échange d’informations entre l’AEMF et les autorités compétentes des pays tiers concernés, notamment pour l’accès à toute information pertinente relative à un administrateur agréé dans l’un de ces pays tiers demandée par l’AEMF;

(a) the mechanism for the exchange of information between ESMA and the competent authorities of third countries concerned, including access to all relevant information regarding the administrator authorised in that third country that is requested by ESMA;


(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence et avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 ; et

(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensures compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013 and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012 ; and


5. Si un représentant autorisé ne peut pas accéder au registre de l’Union pour des raisons techniques ou autres, l’administrateur national peut, sur demande, lancer des transactions au nom de ce représentant autorisé, à condition que l’administrateur national agrée ces demandes et que l’accès n’ait pas été suspendu conformément au présent règlement.

5. If an authorised representative cannot access the Union Registry for technical or other reasons, the national administrator may initiate transactions on behalf of the authorised representative upon request, provided that the national administrator allows such requests and that access was not suspended in accordance with this Regulation.


3. L’administrateur d’un compte ouvre le compte, suspend ou limite l’accès au compte ou clôture celui-ci, en change l'état, agrée les représentants autorisés, autorise les modifications des données détaillées du compte qui requièrent son agrément, et lance les transactions demandées par le titulaire du compte au titre de l’article 23, paragraphe 5, conformément aux dispositions du présent règlement.

3. The administrator of an account shall open, suspend, limit access to, or close an account, change its status, approve authorised representatives, permit changes to account details that require the approval of the administrator, and initiate transactions as requested by the account holder in accordance with Article 23(5), in accordance with the provisions of this Regulation.


3. Dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des informations requises en vertu du paragraphe 2, l’administrateur national agrée le représentant autorisé ou le représentant autorisé supplémentaire, ou informe le titulaire de compte qu’il refuse l’agrément.

3. Within 20 working days of the receipt of a complete set of information required in accordance with paragraph 2, the national administrator shall approve an authorised representative or additional authorised representative, or inform the account holder of its refusal.


Citons notamment: la Coalition pour la réforme de la Loi sur les sociétés par actions, qui compte parmi ses membres 10 des plus importantes compagnies établies au Canada, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, le président de la Bourse de Toronto, l'Institut des administrateurs des corporations, l'Institut des dirigeants financiers du Canada, le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, qui gère la plus importante caisse de retraite publique, l'Institut des secrétaires et administrateurs agréés au Canada ...[+++]

They include: The Coalition for CBCA Reform, whose membership comprises 10 of the largest companies in Canada; the Investment Dealers Association of Canada; the President of the Toronto Stock Exchange; the Institute of Corporate Directors; the Financial Executives Institute Canada; the Ontario Teachers' Pension Plan Board, the largest public pension fund; the Institute of Chartered Secretaries and Administrators in Canada; and The Society of Management Accountants of Canada.




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Administrateur agréé

Date index:2021-11-22 -

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