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Activité de nomination
Activité relative aux nominations
CRAMRA
Décision de nomination
Décision en matière de nomination
Décision relative aux nominations
Gérer les achats
Gérer les activités d’achat
Oexpa
Ordonnance concernant les expatriés
Superviser les achats
Superviser les activités relatives aux achats
Valeur de nomination
Valeur relative aux nominations
Valeur régissant les nominations

Translation of "Activité relative aux nominations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
activité de nomination [ activité relative aux nominations ]

appointment activity
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats

applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment
Aptitude
skill


valeur de nomination [ valeur régissant les nominations | valeur relative aux nominations ]

appointment value
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


décision de nomination [ décision en matière de nomination | décision relative aux nominations ]

appointment decision
Processus décisionnel | Recrutement du personnel | Évaluation du personnel et des emplois
Decision-Making Process | Recruiting of Personnel | Personnel and Job Evaluation


Convention de Wellington sur les ressources minérales de l'Antarctique | Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique | CRAMRA [Abbr.]

Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resources Activities | Wellington Convention on Mineral Resources in the Antarctic | CRAMRA [Abbr.]
IATE - International trade
IATE - International trade


concentrer ses activités relatives à la vente de sa production

consolidate one's sales activities
IATE -
IATE -


Convention sur la conservation des ressources du sous-sol de l'Antarctique | Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique

Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resource Activities | Wellington Treaty | CRAMRA [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | LAW
IATE - ENVIRONMENT | LAW


Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Unio ...[+++]

Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.


2. Le programme couvre les activités relatives à l’élaboration de normes ou à la fourniture d’informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l’application, à l’évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d’élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes réalisés par la Fondation IFRS, l’EFRAG ou le PIOB.

2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing that are carried out by the IFRS Foundation, EFRAG or PIOB.


2. Le programme couvre les activités relatives à l’élaboration de normes ou à la fourniture d’informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l’application, à l’évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d’élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes réalisés par la Fondation IFRS, l’EFRAG ou le PIOB.

2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing that are carried out by the IFRS Foundation, EFRAG or PIOB.


2. Le programme couvre les activités relatives à l'élaboration de normes ou à la fourniture d'informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l'application, à l'évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d'élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des politiques de l'Union dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes réalisés par la Fondation IFRS, l'EFRAG ou le PIOB .

2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing that are carried out by the IFRS Foundation, EFRAG or PIOB .


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2. Le programme couvre les activités relatives à l'élaboration de normes ou à la fourniture d'informations utilisées pour leur élaboration, les activités relatives à l'application, à l'évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d'élaboration de normes, en appui à la mise en œuvre des stratégies de l'Union dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes.

2. The Programme covers the activities of developing or providing input to the development of standards, applying, assessing or monitoring standards or overseeing standard-setting processes in support of the implementation of Union policies in the field of financial reporting and auditing.


(d) transmettre toutes les informations relatives aux nominations reçues de la part des États membres, étant entendu que toute dissimulation d'informations contraindrait le Parlement à effectuer ses propres enquêtes, ce qui engendrerait inévitablement des retards dans la procédure de nomination;

(d) pass on any information concerning nominations which it has received from Member States on the understanding that if it were to withhold information, Parliament would be obliged to conduct its own inquiries, thereby leading to inevitable delays in the appointment procedure;


transmettre toutes les informations relatives aux nominations reçues de la part des États membres, étant entendu que toute dissimulation d'informations contraindrait le Parlement à effectuer ses propres enquêtes, ce qui engendrerait inévitablement des retards dans la procédure de nomination;

pass on any information concerning nominations which it has received from Member States on the understanding that if it were to withhold information, Parliament would be obliged to conduct its own inquiries, thereby leading to inevitable delays in the appointment procedure;


Les évaluations successives des activités relatives aux TIC du septième programme-cadre ont montré que les investissements ciblés réalisés au niveau de l'Union concernant les activités de recherche et d'innovation relatives aux TIC ont contribué à assurer la primauté industrielle de l'Union dans certains secteurs, tels que les communications mobiles et les systèmes TIC d'importance critique pour la sécurité, et à relever certains défis, dans des domaines tels que l'efficacité énergétique, la s ...[+++]

Successive evaluations of ICT activities in the Seventh Framework Programme have shown that focused ICT research and innovation investment undertaken at Union level has been instrumental in building industrial leadership in areas like mobile communications and safety-critical ICT systems, and to address challenges like energy-efficiency, health, food security, transport or demographic change.


Les fonds publics versés pour des activités relatives à la fourniture de services de transport au titre des missions de service public figurent séparément, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1370/2007, dans les comptes correspondants et ne sont pas transférés aux activités relatives à la fourniture d'autres services de transport ou à toute autre activité.

Public funds paid for activities relating to the provision of transport services as public-service remits shall be shown separately in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1370/2007 in the relevant accounts and shall not be transferred to activities relating to the provision of other transport services or any other business.


Les contributions publiques versées aux activités relatives à la fourniture de services de transport au titre des missions de service public doivent figurer séparément pour chaque contrat de service public dans les comptes correspondants et ne peuvent pas être transférées aux activités relatives à la fourniture d'autres services de transport ou à toute autre activité.

Public funds paid for activities relating to the provision of transport services as public-service remits must be shown separately for each public service contract in the relevant accounts and shall not be transferred to activities relating to the provision of other transport services or any other business.




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Activité relative aux nominations

Date index:2022-09-13 -

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