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Activité conjointe pour la passation des marchés
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Marché groupé
Passation conjointe de marchés
Procédure conjointe de passation de marché

Translation of "Activité conjointe pour la passation des marchés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Activité conjointe pour la passation des marchés

Joint Venture on Procurement | JV-Procurement [Abbr.]
IATE - 0811
IATE - 0811


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization
Marchés publics
Government Contracts


procédure conjointe de passation de marché

joint procurement procedure
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


Trousse sur les rapports portant sur l'activité de passation des marchés

Binder on Procurement Reporting
Appellations diverses | Marchés publics
Various Proper Names | Government Contracts


marché groupé | passation conjointe de marchés

grouped procurement | joint procurement
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
56. prie instamment la Commission d'exclure publiquement les entreprises qui se livrent à de telles activités des procédures de passation de marchés de l'Union, de tout financement en matière de recherche et de développement ainsi que de tout autre soutien financier;

56. Urges the Commission publicly to exclude companies engaging in such activities from EU procurement procedures, from research and development funding and from any other form of financial support;


59 prie instamment la Commission d'exclure publiquement les entreprises qui se livrent à de telles activités des procédures de passation de marchés de l'Union, de tout financement en matière de recherche et de développement ainsi que de tout autre soutien financier;

59 Urges the Commission publicly to exclude companies engaging in such activities from EU procurement procedures, from research and development funding and from any other form of financial support;


42. presse la Commission d'exclure publiquement les entreprises qui se livrent à de telles activités des procédures de passation de marchés de l'Union, des aides au financement de la recherche-développement ainsi que de tout autre soutien financier;

42. Urges the Commission publicly to exclude companies engaging in such activities from EU procurement procedures, from research and development funding and from any other financial support;


Cette infrastructure permettra à toute entreprise de l'Union de répondre à des procédures d'appels d'offres publiques lancées par tout pouvoir adjudicateur ou entité dans tout État membre couvrant les activités liées à la passation de marchés par voie électronique avant et après l'attribution du marché, y compris la soumission d'offres par voie électronique, les dossiers virtuels d'entreprise et les catalogues, commandes et facture ...[+++]

This infrastructure will enable any company in the Union to respond to public procurement procedures from any contracting authority or entity in any Member State covering pre-award and post-award electronic procurement activities, including functionalities such as electronic submission of offers, virtual company dossier, e-catalogues, e-orders and e-invoicing.


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Cette infrastructure permettra à toute entreprise de l'Union de répondre à des procédures d'appels d'offres publiques lancées par tout pouvoir adjudicateur ou entité dans tout État membre couvrant les activités liées à la passation de marchés par voie électronique avant et après l'attribution du marché, y compris la soumission d'offres par voie électronique, les dossiers virtuels d'entreprise et les catalogues, commandes et facture ...[+++]

This infrastructure will enable any company in the Union to respond to public procurement procedures from any contracting authority or entity in any Member State covering pre-award and post-award electronic procurement activities, including functionalities such as electronic submission of offers, virtual company dossier, e-catalogues, e-orders and e-invoicing.


1. Sans préjudice de l'article 12, les pouvoirs adjudicateurs de différents États membres peuvent agir conjointement pour la passation de marchés publics en recourant à l'un des moyens prévus au présent article.

1. Without prejudice to Article 12, contracting authorities from different Member States may act jointly in the award of public contracts by using one of the means provided for in this Article.


La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d’entités adjudicatrices, chacune d’entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu’aux cas où les entités adjud ...[+++]

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with ...[+++]


Le renforcement des dispositions concernant les centrales d’achat ne devrait en aucune manière faire obstacle à la pratique actuelle de la passation conjointe de marchés à titre occasionnel, à savoir l’achat conjoint moins institutionnalisé et systématique, ou à la pratique établie consistant à s’adresser à des prestataires de services qui préparent et gèrent les procédures de passation de marché au nom et pour le compte d’une entité adjudicatrice et en suivant ses instructions.

Strengthening the provisions concerning central purchasing bodies should in no way prevent the current practices of occasional joint procurement, i.e. less institutionalised and systematic common purchasing or the established practice of having recourse to service providers that prepare and manage procurement procedures on behalf and for the account of a contracting entity and under its instructions.


Les marchés de travaux ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux ou d'ouvrages relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe I de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de ...[+++]

works contracts shall cover either the execution, or both the execution and design, of works or a work related to one of the activities referred to in Annex I to Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public work contracts, public supply contracts and public service contracts (1) or the realisation, by whatever means, of a work correspon ...[+++]


Incidence d'activités conjointes de RD sur les marchés de l'innovation/le marché d'un nouveau produit

Impact of joint RD on innovation markets/new product market




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Activité conjointe pour la passation des marchés

Date index:2023-03-15 -

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