pourcentage des actions détenu par les institutionnels [ pourcentage des actions aux mains des institutionnels ]

actions détenues par le propriétaire

action détenue en portefeuille par l'émetteur

actions détenues en garantie

part d'actions détenue par les employés

Loi sur la privatisation de la Société pour l'expansion des exportations [ Loi concernant la privatisation de la Société pour l'expansion des exportations et la cession de ses actions détenues par Sa Majesté du chef du Canada ]

actions détenues en commun

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une ...[+++] référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente

2. Le nombre initial d’actions à souscrire par les pays admis à devenir membres conformément au paragraphe 2 de l’article 3 du présent Accord est déterminé par le Conseil des gouverneurs, étant entendu, cependant, qu’une telle souscription ne peut avoir pour effet de ramener le pourcentage d’actions détenues conjointement par les pays membres de la Communauté économique européenne, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d’investissement à moins de la majorité de la totalité du capital souscrit.

4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, le Conseil des gouverneurs peut, à la demande d’un membre, augmenter la part de ce membre ou allouer à ce membre des parts du capital social autorisé qui n’ont pas été souscrites par d’autres membres; mais cette augmentation ou allocation de parts ne doit pas avoir pour effet de ramener le pourcentage d’actions détenues conjointement par les pays membres de la Communauté économique européenne, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d’investissement à moins de la majorité de la totalité du capital souscrit.

(2) Si une action ou un titre de sociétaire dans une société est détenu conjointement par deux personnes ou plus, on considère que chaque personne détient une fraction de cette action ou de chaque titre de sociétaire dans la mesure de sa participation dans l’action ou le titre de sociétaire.

30. souligne que les mutualités n'ont pas d'actions, mais qu'elles sont détenues conjointement et que les bénéfices sont réinvestis et non distribués aux membres; souligne que cette spécificité a aidé les mutualités à mieux résister à la crise que d'autres entités du secteur privé;