De ce fait, les instruments utilisés par ces établissements sont différents des instruments de capital émis par les sociétés par actions, qui confèrent généralement à leurs détenteurs le plein accès aux bénéfices et aux réserves, en continuité d’exploitation comme en liquidation, et sont cessibles à des tiers.
For this reason, capital instruments used by these institutions are different from capital instruments issued by joint stock companies that generally grant the holders a full access to reserves and profits in going concern and liquidation and are transferable to a third party.