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Acquérir des droits sur la marque
Acquérir des droits à pension
Acquérir le droit à la retraite
Acquérir un droit
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Droits à la retraite
Droits à la retraite accumulés
Droits à retraite
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Service donnant droit à la retraite anticipée
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue

Translation of "Acquérir le droit à la retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acquérir le droit à la retraite

become eligible to retire
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


droits à retraite | droits à la retraite

retirement credits | pension credits
assurance > droits à retraite
assurance > droits à retraite


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
Sécurité sociale (Assurance) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rémunération du travail (Travail)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence | Labour


droits à la retraite accumulés

earned pension credits
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


service donnant droit à la retraite anticipée

early retirement eligibility service
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi | Rentes (Assurances) | Comptabilité publique
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Annuities (Insurance) | Government Accounting


acquérir des droits sur la marque

to acquire rights in the trade mark
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


acquérir un droit

to acquire a right
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


acquérir des droits à pension

to acquire pension rights
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection


droits à retraite

accrued benefit
assurance > droits à retraite | assurance > rente
assurance > droits à retraite | assurance > rente


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) le montant déterminé par le ministre comme ayant été versé au compte de pension de retraite et à la Caisse de retraite de la fonction publique à l’égard de cet employé et relativement auquel cet employé a droit ou peut acquérir le droit à une prestation selon la présente partie ou la partie III;

(b) the amount determined by the Minister as having being paid into the Superannuation Account and the Public Service Pension Fund in respect of that employee and in respect of which that employee is or may become entitled to a benefit under this Part or Part III,


La nouvelle réglementation contribuera à supprimer les entraves actuelles à la libre circulation, telles que l’obligation pour les travailleurs d'accomplir de très longues périodes d’emploi pour acquérir ces droits ou le risque de perdre ces droits lorsqu’ils quittent un régime de pension.

The new rules will help to remove current obstacles to free movement, such as the requirement for very long periods of employment to acquire these rights or the risk of the rights being lost when leaving a pension scheme.


15. souligne que la mise en œuvre de réformes structurelles dont le but est d'augmenter le taux d'emploi et de permettre aux citoyens de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite, en réduisant ainsi le taux de dépendance économique est indispensable pour générer des recettes fiscales et des primes sociales et de retraite qui sont nécessaires pour l'assainissement des budgets des États membres et le financement de systèmes de retraite adéquats, sûrs et viables; souligne que ces réformes doivent être menées de manière transparente pour permettre aux personnes d'anticiper de manière ponctuelle toute conséquence éventuelle de ces réform ...[+++]

15. Stresses that implementing structural reforms aimed at increasing the employment rate and enabling people to work until the statutory retirement age, thus reducing the economic dependency ratio, is paramount to generating the tax revenues and social and pension premiums needed to consolidate Member State budgets and to fund adequate, safe and sustainable pension schemes; stresses that these reforms must be carried out in a transparent way that allows people to anticipate in a timely way any effects that these reforms may entail; points to the risk that unemployment and low-wage, part-time and a-typical employment may result in only ...[+++]


M. considérant que les différences entre les hommes et les femmes dans le contexte socio-économique sont largement ancrées dans la répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes, dans laquelle les hommes sont censés assumer la principale responsabilité de subvenir aux besoins matériels de la famille tandis que les femmes se chargent des tâches domestiques et prennent soin de la famille et des proches parents, qui sont des activités non rémunérées, ce qui a une incidence considérable sur la capacité des femmes, par comparaison avec les hommes, d'acquérir des droits à la sécurité sociale, notamment en vu ...[+++]

M. whereas gender differences in socio-economic status are largely rooted in the traditional gender division of roles, where men are considered to bear the primary responsibility for breadwinning and women for unpaid housework and family care, including wider family care, which has a huge impact on women's ability, compared with men's, to accumulate social security entitlements, for example for retirement, and consequently their situation in old age, particularly in the event of divorce, separation or being widowed,


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Le droit à la retraite est un droit fondamental. Pour le CESE, toute décision qui en modifierait les conditions devrait, compte tenu des conséquences étendues qui seraient les siennes pour les conditions de vie, être prise par les parlements après "un vaste débat public avec les partenaires sociaux et les parties prenantes".

The right to retire is a fundamental right and any decision altering its conditions should, due to its far-reaching implications for living conditions, be taken by parliaments after "a broad public debate with social partners and stakeholders", argued the EESC.


Nous ne pouvons simplement pas exiger plus de flexibilité sur le marché du travail de la part des travailleurs et en même temps leur demander de faire plus pour assurer leur propre retraite, sans donner la possibilité à un grand nombre d’entre eux d’acquérir des droits à une retraite professionnelle ou complémentaire.

We simply cannot require workers to show increasing flexibility in the labour market and at the same time ask them to do more to provide for their own retirement, without giving many of them an opportunity to acquire occupational or supplementary pension rights.


De plus, selon l’actuelle proposition de la commission de l’emploi et des affaires sociales, les gens devraient acquérir les droits à la retraite dès leur 25e anniversaire, sans aucune période de stage.

In addition, according to the current proposal of the Committee on Employment and Social Affairs, people are to acquire pension rights immediately on reaching their 25th birthday, without there being any vesting period.


Elle répond à la demande des travailleurs d’avoir le droit d’acquérir et de protéger leurs droits à la retraite, ainsi que leurs droits à une retraite complémentaire, maintenant que les obstacles à la liberté de circulation des travailleurs ont été supprimés.

It meets the demands of workers to have their rights to acquire and maintain pension rights protected as well as their rights to supplementary pensions, now that the barriers to the free movement of workers have been removed.


[Traduction] M. George Proud (secrétaire parlementaire du ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, nous avons entendu l'opposition officielle proposer une série de motions qui élimineraient l'étape de conciliation obligatoire dans les nouvelles exigences à remplir pour acquérir le droit de grève et de lock-out, autrement dit l'abolition du processus de conciliation dont traite la motion no 34. Toutefois, avant d'aborder cette motion qui permettrait aux parties d'acquérir le droit de ...[+++]

[English] Mr. George Proud (Parliamentary Secretary to Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, the official opposition has put forward a series of motions that would remove the compulsory conciliation stage in the new requirements for the acquisition of the right to strike and lockout, abolition of the conciliation process, Motion No. 34. However, before addressing this motion which would allow the parties to acquire the right to strike and lockout at the date of expiration of the collective agreement without having to file a notice ...[+++]


Il faut tenir compte de quatre principes : - quelle que soit la désignation technique du satellite qui permet une réception individuelle, la transmission par satellite d'un programme est soumise à l'autorisation des titulaires des droits; - un radiodiffuseur qui veut transmettre un programme par satellite doit acquérir les droits afférents à son programme auprès des titulaires des droits dans le pays de son établissement; - parce qu'il est nécessaire de garantir un niveau de protection équivalent dans la Communauté pour tous les dét ...[+++]

Four principles must be observed: - whatever the technical specifications of the satellite whereby individual reception is possible, satellite broadcasting of a programme must be subject to authorization by the person holding the rights to that programme; - a broadcaster wishing to transmit a programme by satellite must acquire the rights to that programme from the holder of those rights in the country in which he is established; - as all holders of rights must be guaranteed an equivalent level of protection throughout the Community, it is essential that copyright and associated rights are managed on a contractual basis; - the fee to ...[+++]




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Acquérir le droit à la retraite

Date index:2022-04-17 -

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