La Commission oeuvrera à promouvoir l'échange d'informations sur la formation et l'enseignement à destination des acheteurs et utilisateurs des écotechnologies, y compris du personnel de maintenance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission will promote information exchange on training and education for procurers and users of environmental technologies, including maintenance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale nucléaire et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion (15 18 22 29 30 32 37 38 39) et au poste d'alimentation en eau, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple autorisation d'implantation, permis de construi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-28]

Items located outside the nuclear power plant site boundary for which the buyer is usually responsible, in particular costs associated with land development, roads, construction village, power lines, switchyard (15 18 22 29 30 32 37 38 39) and water supply, as well as costs arising in the buyer's country from official approval procedures (e.g. site permit, construction permit, fuel loading permit).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-28]

Le présent accord sectoriel ne s'applique pas aux postes de dépenses situés en dehors des limites du site de la centrale et incombant généralement à l'acheteur, en particulier, au poste d'alimentation en eau non directement lié au fonctionnement de la centrale, aux charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques et à la ligne d'interconnexion, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-28]

This Sector Understanding does not apply to items located outside the power plant site boundary for which the buyer is usually responsible, in particular, water supply not directly linked to the power production plant, costs associated with land development, roads, construction villages, power lines and switchyard, as well as costs arising in the buyer's country from official approval procedures (e.g. site permits, construction permit), except:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-28]

Elle ne prend pas en compte les postes de dépenses incombant généralement à l'acheteur, comme les charges liées à la mise en état du terrain, aux routes, aux installations d'hébergement du personnel de chantier, aux lignes électriques, à la ligne d'interconnexion et au poste d'alimentation en eau situés en dehors des limites du site de la centrale, ainsi qu'aux frais à engager dans le pays de l'acheteur du fait des procédures officielles d'approbation (par exemple l'autorisation d'implantation, le permis de construire, l'autorisation ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-28]

This does not include items for which the buyer is usually responsible, in particular costs associated with land development, roads, construction villages, power lines, and switchyard and water supply located outside the power plant site boundary, as well as costs arising in the buyer's country from official approval procedures (e.g. site permits, construction permit, fuel loading permits), except:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-28]

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4. Un organisme d’évaluation de la conformité, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d’exécuter les tâches d’évaluation de la conformité ne peuvent être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l’installateur, l’acheteur, le propriétaire, l’utilisateur ou le responsable de l’entretien des appareils qu’ils évaluent, ni le mandataire d’aucune de ces parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

4. A conformity assessment body, its top level management and the personnel responsible for carrying out the conformity assessment tasks shall not be the designer, manufacturer, supplier, installer, purchaser, owner, user or maintainer of the apparatus which they assess, nor the representative of any of those parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-25]

Un organisme compétent, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité ne peuvent être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, l'acheteur, le propriétaire, l'utilisateur ou le responsable de l'entretien des produits qu'ils évaluent, ni le mandataire d'aucune de ces parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

A competent body, its top-level management and the personnel responsible for carrying out the conformity assessment tasks shall not be the designer, manufacturer, supplier, installer, purchaser, owner, user or maintainer of the products which they assess, nor the authorised representative of any of those parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

2. Un organisme compétent, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité ne peuvent être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, l'acheteur, le propriétaire, l'utilisateur ou le responsable de l'entretien des produits qu'ils évaluent, ni le mandataire d'aucune de ces parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

2. A competent body, its top-level management and the personnel responsible for carrying out the conformity assessment tasks shall not be the designer, manufacturer, supplier, installer, purchaser, owner, user or maintainer of the products which they assess, nor the authorised representative of any of those parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

4. Un organisme d'évaluation de la conformité, ses cadres supérieurs et le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité ne peuvent être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, l'acheteur, le propriétaire, l'utilisateur ou le responsable de l'entretien des produits qu'ils évaluent, ni le mandataire d'aucune de ces parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

4. A conformity assessment body, its top level management and the personnel responsible for carrying out the conformity assessment tasks shall not be the designer, manufacturer, supplier, installer, purchaser, owner, user or maintainer of the products which they assess, nor the authorised representative of any of those parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-07-08]

Les obligations que l'acheteur assume, au moins en partie, dans son propre intérêt doivent être évaluées en tenant compte du fait suivant: il faut y avoir un avantage, par exemple en termes de publicité, de parrainage sportif et culturel, d'image, d'amélioration de l'environnement de l'acheteur ou d'activités de loisir pour son personnel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-11-16]

Obligations whose fulfilment would at least partly be in the buyer's own interest should be evaluated with that fact in mind: there may, for example, be an advantage in terms of advertising, sport or arts sponsorship, image, improvement of the buyer's own environment, or recreational facilities for the buyer's own staff.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-11-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-11-16]

Les obligations que l'acheteur assumerait assume, au moins en partie, dans son propre intérêt devraient être évaluées en tenant compte du fait suivant: il faut y avoir un avantage, par exemple en termes de publicité, de parrainage sportif et culturel, d'image, d'amélioration de l'environnement de l'acheteur ou d'activités de loisir pour son personnel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-07-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-07-09]

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Acheteur personnel

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