Lorsque le service n’est pas fourni via un réseau téléphonique commuté, les informations devraient aussi indiquer le niveau de fiabilité de l’accès et des données relatives à la localisation de l’appelant par rapport à un service fourni via un réseau téléphonique commuté, compte tenu des normes technologiques et de qualité existantes ainsi que des indicateurs de qualité du service définis au titre de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

Where the service is not provided over a switched telephony network, the information should also include the level of reliability of the access and of caller location information compared to a service that is provided over a switched telephony network, taking into account current technology and quality standards, as well as any quality of service parameters specified under Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

le point suivant est inséré:" d bis) "point de terminaison du réseau" (PTR), point physique par lequel un abonné obtient l'accès à un réseau de communications public; dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l'acheminement, le PTR est identifié par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au numéro ou au nom de l'abonné; "

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

the following point shall be inserted:" (da) "network termination point" (NTP) means the physical point at which a subscriber is provided with access to a public communications network; in the case of networks involving switching or routing, the NTP is identified by means of a specific network address, which may be linked to a subscriber number or name; "

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"d bis) "point de terminaison du réseau" (PTR), point physique par lequel un abonné obtient l'accès à un réseau de communications public; dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l'acheminement, le PTR est identifié par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au numéro ou au nom de l'abonné; ";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

"(da) "network termination point" (NTP) means the physical point at which a subscriber is provided with access to a public communications network; in the case of networks involving switching or routing, the NTP is identified by means of a specific network address, which may be linked to a subscriber number or name; ";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

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le numéro de téléphone de l'appelant pour l'accès commuté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

the calling telephone number for dial-up access.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

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Lorsque le service n'est pas fourni via un réseau téléphonique commuté, les informations devraient aussi porter sur le niveau de fiabilité de l'accès et des données relatives à la localisation de l'appelant par rapport à un service fourni via un réseau téléphonique commuté, compte tenu des normes technologiques et de qualité existantes ainsi que des indicateurs de qualité du service définis au titre de la directive 2002/22/CE.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

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le numéro de téléphone de l'appelant pour l'accès commuté;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-13]

the calling telephone number for dial-up access;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-13]

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On pourrait également faire valoir que l'accès commuté à l'Internet par l'intermédiaire des téléphones mobiles de deuxième génération existants constitue un marché séparé de l'accès commuté via le réseau de télécommunications public commuté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

It could also be argued that dial-up access to the Internet via existing 2G mobile telephones is a separate market from dial-up access via the public switched telecommunications network.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

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104. Dans l'affaire BT/Esat(116), la Commission s'est notamment penchée sur la question de savoir si les conditions à l'oeuvre sur le marché irlandais de l'accès commuté à l'internet se prêtaient à l'émergence d'un duopole composé de l'opérateur historique, Eircom, et de l'entité issue de la concentration.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

104. In BT/Esat(116), one of the issues examined by the Commission was whether market conditions in the Irish market for dial-up Internet access lent themselves to the emergence of a duopoly consisting of the incumbent operator, Eircom, and the merged entity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

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En ce qui concerne les services fixes, la Commission a distingué l'accès de l'abonné (détail) aux services commutés de téléphonie vocale (communications locales, interurbaines et internationales), l'accès des opérateurs (gros) aux réseaux (communications locales, interurbaines et internationales) et les services de communications de données pour les entreprises(56).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

As regards fixed services, the Commission has distinguished between subscriber (retail) access to switched voice telephony services (local, long distance and international), operator (wholesale) access to networks (local, long distance and international) and business data communications services(56).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

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""point de terminaison du réseau” (PTR): point physique par lequel un abonné obtient l'accès à un réseau de communications public. Dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l'acheminement, le PTR est repéré par une adresse réseau spécifique qui peut être rattachée au numéro ou au nom de l'abonné. Le PTR représente, à des fins réglementaires, la limite entre différents systèmes. Il revient à l'autorité réglementaire nationale de définir la position des PTR;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-06-12]

"network termination point" (NTP) means the physical point at which a subscriber is provided with access to a public communications network; in the case of networks involving switching or routing, the NTP is identified by means of a specific network address, which may be linked to a subscriber number or name; it represents a boundary for regulatory purposes between different systems; defining the location of NTP is the responsibility of the national regulatory authority;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-06-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-06-12]

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Accès commuté IP

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