Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.

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– des appels spécifiques des programmes thématiques:: ces appels s'adressent aux coordinateurs des contrats en cours pour les inciter à accueillir des partenaires supplémentaires issus des États en phase de préadhésion.

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– Specific calls of thematic programmes: these calls were addressed to coordinators of on-going contracts, encouraging them to consider the possibility of adding extra partners from pre-accession states.

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L’appelant demandera à la Cour d’appel d’accueillir l’appel, d’annuler la déclaration de culpabilité et d’ordonner l’inscription d’un jugement (ou verdict) d’acquittement (ou d’accueillir l’appel, d’annuler la déclaration de culpabilité et d’ordonner un nouveau procès ou d’accueillir l’appel et de modifier la sentence).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

The appellant will ask this court to allow the appeal, quash the conviction and direct a judgment (or verdict) of acquittal to be entered (or allow the appeal, quash the conviction and order a new trial or allow the appeal and vary the sentence).

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(10) La cour saisie d’un appel peut accueillir l’appel et annuler l’ordonnance ou la directive en cause ou rejeter l’appel. Les règles de pratique et de procédure régissant les appels à la cour s’appliquent à l’appel, avec les adaptations nécessaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(10) The court to which an appeal is taken may allow the appeal and quash the order or direction appealed from or may dismiss the appeal, and the rules of practice and procedure from time to time governing appeals to the courts shall apply, with any modifications that the circumstances require, in respect of the appeal.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Par exemple, si vous avez, dans votre pays, un forfait mensuel comprenant un certain nombre de minutes d'appel et de SMS et un certain volume de données, tous les appels émis, les SMS envoyés et les données consommées lorsque vous vous rendrez dans un autre pays de l'UE seront déduits de ce forfait comme si vous étiez chez vous, sans frais supplémentaires.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-18]

For instance, if you pay for a monthly package of minutes, SMS and data in your country, any voice call, SMS and data session you make while travelling abroad in the EU will be deducted from that volume as if you were at home, with no extra charges.

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Le budget des députés comprend ce qu'on appelle des frais d'accueil. Ceux-ci servent à accueillir les gens que les députés rencontrent dans la circonscription et avec qui ils dînent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

The members' budget includes hospitality expenses, which are used for welcoming people with whom the members meet and dine in their riding.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

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De plus, ils ont le droit de réclamer une indemnisation pour tous les autres frais raisonnables engagés pour le recouvrement de la créance, tels que les frais de justice ou l’appel à une société de recouvrement de créances.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-15]

In addition, they are entitled to compensation for any other reasonable costs incurred to recover the debt, such as legal expenses or employing a debt collecting agency.

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un chiffre unique, fondé sur les chiffres de l’exercice précédent, est indiqué pour les frais prélevés sur l’OPCVM au cours d’un exercice; appelés «frais courants», ceux-ci représentent tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur les actifs de l’OPCVM au cours de la période définie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]

a single figure shall be shown for charges taken from the UCITS over a year, to be known as the ‘ongoing charges,’ representing all annual charges and other payments taken from the assets of the UCITS over the defined period, and based on the figures for the preceding year.

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L'hôte de l'opération de lancement, le commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire, M. Poul Nielson a déclaré: «Je suis heureux de pouvoir accueillir l'Appel à l'aide humanitaire 2004 des Nations Unies à Bruxelles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-17]

The host of the launch, European Commissioner for development and humanitarian aid, Poul Nielson said: “I welcome the opportunity to host the 2004 UN Humanitarian Appeal in Brussels.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-11-17]

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Accueillir un appel sans frais

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