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Accord Chicago
Accord Rubik
Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Accord de type 1
Accord de type 2
Accord de type Bermudes
Accord de type Bermudes I
Accord de type Chicago
Accord de type Rubik
Accord intergouvernemental de type 1
Accord intergouvernemental de type 2
Arrangement soft dollars
Convention de soft commissions
Couplage de type Chicago
Entente d'emploi de courtage
Opération assortie de conditions de faveur
Raccord du type Chicago
Soft dollars
Transactions de type soft dollars

Translation of "Accord de type Chicago " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord Chicago [ accord de type Chicago ]

Chicago Agreement [ Chicago-type Agreement ]
Réglementation et législation (Transp. aérien)
Statutes and Regulations (Aircraft)


raccord du type Chicago [ couplage de type Chicago ]

Chicago coupling [ Chicago style coupling ]
Tuyauterie et raccords
Pipes and Fittings


accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA
IATE - Taxation
IATE - Taxation


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA
IATE - Taxation
IATE - Taxation


accord Rubik | accord de type Rubik

Rubik agreement
IATE - Taxation
IATE - Taxation


accord de type Bermudes [ accord de type Bermudes I ]

Bermuda-type Agreement [ Bermuda I type Agreement ]
Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens | Transport aérien
Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian) | Air Transport


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«altitude-pression», une pression atmosphérique exprimée sous forme de l’altitude correspondante en atmosphère type, selon la définition figurant dans l’annexe 8, partie 1, de la convention de Chicago.

‘pressure-altitude’ means an atmospheric pressure expressed in terms of altitude which corresponds to that pressure in the Standard Atmosphere, as defined in Annex 8, Part 1 to the Chicago Convention.


«type de vol», «IFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol aux instruments telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 (dixième édition – juillet 2005) ou «VFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol à vue telles que définies à la même annexe.

‘Flight type’ means ‘IFR’ for aircraft flying according to instrument flight rules as defined in Annex 2 to the 1944 Chicago Convention (Tenth Edition – July 2005) or ‘VFR’ for aircraft flying according to visual flight rules as defined in the same Annex.


«type de vol», «IFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol aux instruments telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 (dixième édition – juillet 2005) ou «VFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol à vue telles que définies à la même annexe;

‘Flight type’ means ‘IFR’ for aircraft flying according to instrument flight rules as defined in Annex 2 to the 1944 Chicago Convention (Tenth Edition – July 2005) or ‘VFR’ for aircraft flying according to visual flight rules as defined in the same Annex;


ne refusent pas, pour des motifs liés à la propulsion par l’hydrogène, d’accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type pour de nouveaux types de véhicules ou d’accorder la réception CE par type pour de nouveaux types de composants hydrogène ou de systèmes hydrogène, lorsque ces véhicules, ces composants ou ces systèmes sont conformes aux exigences du présent règlement et de ses mesures d’exécution; ou

on grounds relating to hydrogen propulsion, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for new types of vehicle, or EC type-approval for new types of hydrogen component or system, where such vehicle, component or system complies with the requirements of this Regulation and its implementing measures; or


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ne refusent pas, pour des motifs liés à la propulsion par l’hydrogène, d’accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type pour de nouveaux types de véhicules ou d’accorder la réception CE par type pour de nouveaux types de composants hydrogène ou de systèmes hydrogène, lorsque ces véhicules, ces composants ou ces systèmes sont conformes aux exigences du présent règlement et de ses mesures d’exécution; ou

on grounds relating to hydrogen propulsion, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for new types of vehicle, or EC type-approval for new types of hydrogen component or system, where such vehicle, component or system complies with the requirements of this Regulation and its implementing measures; or


«classification de l’espace aérien»: la classification de l’espace aérien en espaces aériens de services de circulation aérienne de dimensions définies, désignés alphabétiquement, et dans lesquels des types de vols spécifiques peuvent être effectués et pour lesquels des services de circulation aérienne et des règles d'exploitation sont précisés; les espaces aériens de services de circulation aérienne sont classifiés comme classes A à G au sens du chapitre 2, point 6, point 1, de l’annexe 11 de la convention de Chicago relative à l’aviati ...[+++]

‘airspace classification’ means the classification of airspace into air traffic services airspaces of defined dimensions, alphabetically designated, and within which specific types of flights may operate and for which air traffic services and rules of operation are specified; air traffic services airspaces are classified as Class A to G as defined by Chapter 2, paragraph 6.1. of Annex 11 to the Chicago Convention on International Civil Aviation.


Le chapitre 2, point 6 de l’annexe 11 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale demande la classification de l’espace aérien en espaces aériens pour les services de contrôle de la circulation aérienne ayant des dimensions définies, désignés alphabétiquement de la classe A à la classe G, à l’intérieur desquels des types de vols spécifiques peuvent avoir lieu, et pour lesquels des services de circulation aérienne et des règles d’exploitation sont spécifiés.

Chapter 2, paragraph 6 of Annex 11 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation requires the classification of airspace into air traffic services airspaces of defined dimensions, alphabetically designated from Class A to Class G, within which specific types of flights may operate and for which air traffic services and rules of operation are specified.


Le chapitre 2, point 6 de l’annexe 11 (3) de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale demande la classification de l’espace aérien en espaces aériens pour les services de contrôle de la circulation aérienne ayant des dimensions définies, désignés alphabétiquement de la classe A à la classe G, à l’intérieur desquels des types de vols spécifiques peuvent avoir lieu, et pour lesquels des services de circulation aérienne et des règles d’exploitation sont spécifiés.

Chapter 2, paragraph 6 of Annex 11 (3) to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation requires the classification of airspace into air traffic services airspaces of defined dimensions, alphabetically designated from Class A to Class G, within which specific types of flights may operate and for which air traffic services and rules of operation are specified.


L'objet des présentes lignes directrices est de fournir un cadre analytique pour les types d'accords de coopération horizontale les plus courants; elles traitent des accords de recherche et de développement, des accords de production y compris des accords de sous-traitance et de spécialisation, des accords d’achat, des accords de commercialisation, des accords de normalisation, y compris les contrats types, et des échanges d'informations.

The purpose of these guidelines is to provide an analytical framework for the most common types of horizontal co-operation agreements; they deal with research and development agreements, production agreements including subcontracting and specialisation agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements including standard contracts, and information exchange.


Ces paiements, qui sont imposés par la Russie dans les accords bilatéraux avec les États membres dans le cadre d'accords commerciaux obligatoires entre les compagnies aériennes de l'UE et Aeroflot, constituent une charge inacceptable pour le transit, vont à l'encontre de la pratique universelle et sont jugés incompatibles avec le droit international, notamment l'article 15 de la convention de Chicago de 1944.

These payments, which are imposed by Russia in the bilateral agreements with Member States through mandatory commercial agreements between EU airlines and Aeroflot, constitute an unacceptable charge for transit, contradict universal practice and are considered to be incompatible with international law, including Article 15 of the Chicago Convention of 1944.




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Accord de type Chicago

Date index:2023-12-09 -

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