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Accord de deuxième stade
Accord en deuxième lecture anticipée
Conciliation obligatoire de deuxième stade
Glace mince de première année
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture

Translation of "Accord de deuxième stade " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de deuxième stade

second stage agreement
Commerce extérieur
Foreign Trade


glace mince de première année | glace blanche, deuxième stade

thin first-year ice | white ice, second stage
eau > propriétés de l'eau
eau > propriétés de l'eau


conciliation obligatoire de deuxième stade

second-stage compulsory conciliation
Relations du travail
Labour Relations


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
IATE - European construction
IATE - European construction


Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale

Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security
Sécurité sociale et assurance-emploi | Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Social Security and Employment Insurance | Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces différents points et les critères choisis peuvent se présenter comme des questions auxquelles il faut répondre par "oui" ou par "non" ou être utilisés d'une manière plus nuancée afin d'évaluer le caractère significatif des aspects environnementaux de l'organisation, dans un premier stade, et de dresser une liste d'actions prioritaires, dans un deuxième stade (par exemple, en donnant à la question une priorité "élevée", "relative" ou "faible" ou en la classant comme une question "très importante", "moins importante", "pas important ...[+++]

These issues and the criteria selected can be taken as questions to be answered with "yes" or "no", or they can be used in a more differentiated way in order to assess the significance of the organisation's environmental aspects in a first step and to create a priority list for action in a second step (e.g. by classifying in "high", "medium", "low" or "very important", less important, "not important").


Des avis motivés, deuxième stade de la procédure d'infraction formelle en vertu de l'article 226 du traité CE, ont été adressés aux États membres concernés en leur demandant de transposer la directive 98/44/CE dans leur droit national.

Reasoned opinions, the second stage of formal infringement proceedings under Article 226 of the EC Treaty have been sent to the Member States concerned asking them to transpose Directive 98/44/EC into national law.


L'application provisoire, une fois qu'un accord a été approuvé par les États membres au sein de Conseil et par le Parlement européen, autorise les entreprises et les consommateurs européens à profiter des avantages de l'accord à un stade précoce, dans les domaines qui relèvent de la compétence exclusive ou partagée de l'Union européenne.

Provisional application, once an agreement has been approved by Member States in the Council and by the European Parliament, allows European businesses and consumers to reap the benefits of the agreement early on, for those areas that fall under EU exclusive or shared competence.


Le fait qu’ils soient passés du premier stade de la chaîne alimentaire au deuxième stade en devenant des acteurs importants n’est plus considéré aujourd’hui comme un facteur déterminant dans la stabilisation du prix final que les consommateurs paient.

Their move from the first stage in the supply chain to becoming important players in the second stage today is no longer seen as a determining factor for stabilising the final price to be paid by consumers.


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Les droits mentionnés dans cette feuille de route, qui pourraient être complétés par d'autres droits, sont considérés comme des droits procéduraux fondamentaux et il convient d'accorder à ce stade la priorité à une action à leur sujet.

The rights included in this Roadmap, which could be complemented by other rights, are considered to be fundamental procedural rights and action in respect of these rights should be given priority at this stage.


Bien que cet amendement n'ait pas été voté, à ce stade, par le Sénat, cela jette une ombre sur le déroulement des négociations en vue d'un accord de deuxième étape, qui débuteront au printemps prochain.

Although the amendment has not yet been voted by the Senate, this casts a shadow over negotiations towards a second stage agreement, due to commence in the spring.


Bien que cet amendement n'ait pas été voté, à ce stade, par le Sénat, cela jette une ombre sur le déroulement des négociations en vue d'un accord de deuxième étape, qui débuteront au printemps prochain.

Although the amendment has not yet been voted by the Senate, this casts a shadow over negotiations towards a second stage agreement, due to commence in the spring.


À ce stade, je voudrais remercier le commissaire Dimas et ses services, les rapporteurs fictifs et la présidence allemande, qui ont tous travaillé de manière très constructive avec moi pour parvenir à un accord en deuxième lecture, un accord ambitieux qui couvre toutes les questions clés.

At this juncture I wish to thank Commissioner Dimas and his staff, the shadow rapporteurs and the German Presidency, all of whom have worked very constructively with me to achieve an agreement at second reading, a far-reaching agreement that covers all the key issues.


Parallèlement, nous réitérerons notre engagement envers le deuxième stade des négociations sur un accord global relatif aux services de transport aérien, qui consolidera les retombées économiques positives de la libéralisation de ce secteur important.

At the same time, we shall be reiterating our commitment to the second stage of negotiations on a comprehensive agreement on air transport services, which will add to the economic benefits of the liberalisation of this important sector.


Il s'agit est à présent d'étendre progressivement le processus à d'autres pays dans le cadre de cette initiative, à mesure que ces accords progressent du stade de la signature à celui de la ratification.

The intention is progressively to extend the process to other countries, which are at present within the scope of this initiative, as their agreements advance from the signature to the ratification stage.




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Accord de deuxième stade

Date index:2021-09-26 -

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