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Accident causé par des allumettes
Accise sur les allumettes
Allumette congrève
Allumette de sûreté
Allumette suédoise
Allumette à friction
Commissaire des impôts indirects
Commissaire à l'accise
Contrôleur d'allumettes
Contrôleur de l'accise
Contrôleur des impôts indirects
Contrôleuse d'allumettes
Contrôleuse de l'accise
Contrôleuse des impôts indirects
Droit d'accise sur les allumettes
Découpeur d'ébauches d'allumettes-carton
Découpeuse d'ébauches d'allumettes-carton
Préparateur d'amorces d'allumettes
Préparatrice d'amorces d'allumettes
Répartiteur de l'accise
Répartiteur des impôts indirects
Répartitrice de l'accise
Répartitrice des impôts indirects

Translation of "Accise sur les allumettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accise sur les allumettes | droit d'accise sur les allumettes

excise duty on matches
IATE - Taxation
IATE - Taxation


droit d'accise sur les allumettes

excise duty on matches
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


droit d'accise sur les allumettes et sur les appareils d'allumage

excise duty on matches and mechanical lighters
IATE - Taxation
IATE - Taxation


allumette à friction | allumette congrève

Congreve match
industrie du tabac > article de fumeur
industrie du tabac > article de fumeur


allumette de sûreté | allumette suédoise

friction match | safety match | sulphur match | sulphur stick
industrie du tabac > article de fumeur
industrie du tabac > article de fumeur


préparateur d'amorces d'allumettes [ préparatrice d'amorces d'allumettes ]

match head maker
Désignations des emplois (Généralités) | Explosifs et artifices (Industries)
Occupation Names (General) | Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)


contrôleur d'allumettes [ contrôleuse d'allumettes ]

match inspector
Désignations des emplois (Généralités) | Produits du bois
Occupation Names (General) | Wood Products


accident causé par des allumettes

Accident caused by matches
SNOMEDCT-BE (event) / 217583004
SNOMEDCT-BE (event) / 217583004


découpeur d'ébauches d'allumettes-carton [ découpeuse d'ébauches d'allumettes-carton ]

comb-cutting-machine tender
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects

ruling officer
économie > impôt | appellation de personne > appellation d'emploi
économie > impôt | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8 (1) L’inspection d’un lot composé d’allumettes ou de pochettes d’allumettes, en un endroit où les allumettes sont fabriquées, préparées, préservées, emballées, vendues ou emmagasinées pour être vendues, afin de déterminer si ce lot est conforme aux exigences stipulées à l’article 5 ou 6 qui lui est applicable, doit se faire par l’inspection d’un échantillon d’allumettes ou de pochettes d’allumettes, selon le cas, prélevées au hasard dans ce lot.

8 (1) An inspection of a lot consisting of either matches or books of matches at any place where the matches are manufactured, prepared, preserved, packaged, sold or stored for sale to determine whether the lot meets any requirement prescribed in section 5 or 6 that is applicable to it shall be made by inspecting a sample of matches or books of matches, as the case may be, selected at random from the lot.


(3) Insérer l’allumette dans l’appareil illustré à la figure 1 et abaisser la fixation et l’allumette petit à petit jusqu’à ce que l’allumette se rompe.

(3) The match is inserted in the apparatus as illustrated in Figure 1 and the clamp and match gradually lowered until the match breaks.


c) le nombre d’allumettes prélevées pour constituer un échantillon des allumettes du lot, est le nombre indiqué à la colonne II de la partie I de l’annexe III et figurant vis-à-vis du nombre d’allumettes du lot indiqué à la colonne I de ladite partie; et

(c) the number of matches that are selected to constitute a sample of the matches in the lot is the number set out in Column II of Part I of Schedule III opposite the number of matches in the lot set out in Column I of that Part; and


À notre avis, lorsque des non-fumeurs ont besoin d'allumettes, ils achètent en général notre marque privée dans les épiceries et quincailleries, c'est-à-dire les allumettes de bois et non les pochettes d'allumettes.

From our perspective, when non-smokers need a match, they generally buy our branded and private label product from grocery and hardware stores that is, the wooden matches, not book matches.


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Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Explosives; pyrotechnic products; matches; pyrophoric alloys; certain combustible preparations


31. estime que tous les scanners doivent faire appel à l'utilisation d'un «bonhomme allumette» pour protéger l'identité des passagers et garantir qu'ils ne puissent être identifiés par des images d'une quelconque partie de leur corps;

31. Considers that all security scanners should make use of a stick figure to protect passengers' identities and to ensure that they cannot be identified through images of any part of their body;


27. estime que seules des silhouettes du type «bonhomme allumette» («stick figure») devraient être utilisées et insiste pour qu'aucune image du corps ne puisse être produite;

27. Believes that only stick figures should be used and insists that no body images may be produced;


27. estime que seules des silhouettes du type "bonhomme allumette" ("stick figure") devraient être utilisées et insiste pour qu'aucune image du corps ne puisse être produite;

27. Believes that only stick figures should be used and insists that no body images may be produced;


Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de for ...[+++]

Chapter II (Incurrence of excise duty, Articles 7 to 13) clarifies and specifies the rules and procedures applicable in the case of shortages and irregularities, and the conditions for the reimbursement and remission of excise duty: the occurrence of shortages under a duty suspension arrangement automatically constitutes a release for consumption (Article 7(1)); excise goods shall not be considered released for consumption in case of their total destruction or irretrievable loss, and it will no longer be necessary for the competent authorities to establish the reason for the occurrence of the shortage, in terms of fortuitous events or f ...[+++]


Prenons comme exemple les allumettes Eddy. Si le paquet d'allumettes portait le nom d'un restaurant, l'indication «Fabriqué au Canada» devait figurer immédiatement sous ce nom.

As an example, I will cite Eddy Match Co. If the match pack had the name of a restaurant on it, the made in Canada logo had to come right underneath the restaurant name.




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Accise sur les allumettes

Date index:2023-05-29 -

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