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Accident de la circulation
Accident de la circulation routière
Accident de la route
Accident de trafic
Accident entraînant une invalidité
Accident invalidant
Accident non invalidant
Assurance accident
Assurance accident de travail
Blessure n'entraînant pas l'invalidité
Blessure non invalidante
Caduc
Couverture des risques d'accident
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
EHLASS
Entaché de nullité
Frappé de nullité
Fréquence d'accidents
Fréquence des accidents
Indemnité d'accident du travail
Inopposable
Invalide
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Prévention des accidents
Sans effet
Sans valeur
Taux d'accidentabilité
Taux d'accidents
Taux de fréquence des accidents
Taux des accidents

Translation of "Accident non invalidant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accident non invalidant [ blessure non invalidante | blessure n'entraînant pas l'invalidité ]

non-disabling injury
Santé et sécurité au travail
Occupational Health and Safety


fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents

accident rate
IATE - Economic analysis | Organisation of work and working conditions | Industrial structures and policy
IATE - Economic analysis | Organisation of work and working conditions | Industrial structures and policy


prévention des accidents

accident prevention [ prevention of accidents ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2841 santé | BT1 organisation de la santé | BT2 politique de la santé | RT accident de transport [4806] | accident domestique [2826] | accident du travail [4416]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2841 health | BT1 organisation of health care | BT2 health policy | RT accident in the home [2826] | occupational accident [4416] | transport accident [4806]


assurance accident [ couverture des risques d'accident ]

personal accident insurance
24 FINANCES | MT 2431 assurance | BT1 assurance | RT accident de transport [4806] | assurance accident de travail [2836] | assurance maladie [2836]
24 FINANCE | MT 2431 insurance | BT1 insurance | RT health insurance [2836] | occupational accident insurance [2836] | transport accident [4806]


assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | RT accident du travail [4416] | assurance accident [2431]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | RT occupational accident [4416] | personal accident insurance [2431]


accident de la circulation | accident de la circulation routière | accident de la route | accident de trafic

road accident | road traffic accident | traffic accident
IATE - Health | Land transport
IATE - Health | Land transport


statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]

Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]
IATE - European construction | Consumption
IATE - European construction | Consumption


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage
SNOMEDCT-CA (événement) / 398190006
SNOMEDCT-CA (événement) / 398190006


accident invalidant [ accident entraînant une invalidité ]

disabling accident
Assurances
Insurance


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]
Théorie du droit | Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Informatics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
s’abstenir d’utiliser des dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions, sauf dans des conditions strictes — par exemple pour protéger le moteur contre des dégâts ou un accident.

not use defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, except under strict conditions — such as to protect an engine against damage or accident.


s’abstenir d’utiliser des dispositifs d’invalidation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions, sauf dans des conditions strictes — par exemple pour protéger le moteur contre des dégâts ou un accident.

not use defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, except under strict conditions — such as to protect an engine against damage or accident.


H. considérant que la protection efficace de la santé et de la sécurité au travail peut éviter des accidents du travail, empêcher l'apparition de maladies professionnelles et réduire le nombre des personnes rendues définitivement invalides par des causes professionnelles;

H. whereas effective protection of health and safety at work can prevent industrial accidents, inhibit the emergence of occupational diseases and reduce the number of people permanently disabled for work-related reasons,


Q. considérant que la protection efficace de la santé et de la sécurité au travail peut éviter des accidents du travail, empêcher l'apparition de maladies professionnelles et réduire le nombre des personnes rendues définitivement invalides par des causes professionnelles;

Q. whereas effective protection of health and safety at work can prevent industrial accidents, inhibit the emergence of occupational diseases and reduce the number of people permanently disabled for work-related reasons,


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S. considérant que la protection efficace de la santé et de la sécurité au travail peut éviter des accidents du travail, empêcher l'apparition de maladies professionnelles et réduire le nombre des personnes rendues définitivement invalides par des causes professionnelles,

S. whereas effective protection of health and safety at work can prevent industrial accidents, inhibit the emergence of occupational diseases and reduce the number of people permanently disabled for work-related reasons,


Le présent chapitre s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les travailleurs dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire, et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu' aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

This Chapter shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment and to retired and disabled workers, and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.


Le présent chapitre s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les travailleurs dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire, et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu' aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

This Chapter shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment and to retired and disabled workers, and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.


Le présent chapitre s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les personnes dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu'aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides et à leurs ayants droit, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

This Chapter shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment, and to retired and disabled workers, and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.


1. La présente directive s'applique à la population active, y compris les travailleurs indépendants, les travailleurs dont l'activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire, et les personnes à la recherche d'un emploi, ainsi qu'aux travailleurs retraités et aux travailleurs invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

This Directive shall apply to members of the working population, including self-employed persons, persons whose activity is interrupted by illness, maternity, accident or involuntary unemployment and persons seeking employment, and to retired and disabled workers , and to those claiming under them, in accordance with national law and/or practice.


Le fait dommageable visé à l'article 1er de la loi du 9 mars 1953 réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix, constitue un accident du travail ou une maladie professionnelle au sens du chapitre 4 du titre III du règlement».

The harmful event referred to in Article 1 of the Law of 9 March 1953 making certain adjustments to military pensions and granting free medical care and prescriptions to servicemen invalided in peacetime shall constitute an accident at work or occupational disease within the meaning of Chapter 4 of Title III of the Regulation.`




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Accident non invalidant

Date index:2023-01-08 -

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