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Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de polluants
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence de substance nocive
Absence injustifiée
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence payée
Absence sans justification
Congé de maladie avec rémunération
Congé de maladie payé
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de droits de vote
Moins-value pour absence de droit de vote
Pseudarthrose
Redevance payée à la CCI
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement

Translation of "Absence payée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

paid sick leave | paid sick-leave
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Economic analysis
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Economic analysis


absence payée

paid absence
travail > congé
travail > congé


absence payée

paid absence
Rémunération (Gestion du personnel) | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management) | Labour and Employment


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee
IATE - ECONOMICS | Business organisation
IATE - ECONOMICS | Business organisation


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights
finance
finance


taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]
Fiscalité
Taxation


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union
médecine > orthopédie
médecine > orthopédie


absence de substance nocive | absence de polluants

absence of harmful substances
Matériaux et procédés de construction (Constructions et génie civil) | Protection de l'environnement (Environnement)
Building & civil engineering | Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par l'émetteur au système de cartes de paiement.

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuer from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuer to the payment card scheme should be taken into account.


Lors du calcul de cette commission d'interchange, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il convient de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un émetteur de la part d'un schéma de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par l'émetteur au schéma de cartes de paiement.

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuer from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuer to the payment card scheme should be taken into account.


d) de sommes pour une année d’imposition qui, en l’absence du présent alinéa, seraient incluses par l’effet du présent paragraphe dans les frais d’examen professionnel du particulier et qui n’ont pas à être payées par tous les particuliers qui passent l’examen professionnel, dans la mesure où le total pour l’année de telles sommes payées au titre des frais d’examen du particulier dépasse 250 $.

(d) any fee or charge for a taxation year that, but for this paragraph, would be included because of this subsection in the fees for the individual’s occupational, trade or professional examination and that is not required to be paid by all the individuals taking the occupational, trade or professional examination to the extent that the total for the year of all such fees and charges paid in respect of the individual’s fees for the occupational, trade or professional examination exceeds $250.


6. Si, par suite de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des redevances payées, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant.

6. Where, owing to a special relationship between the payer and the recipient or between both of them and some other person, the amount of the royalties paid, having regard to the use, right or information for which they are paid, exceeds the amount which would have been agreed upon by the payer and the recipient in the absence of such relationship, the provisions of this Article shall apply only to the last-mentioned amount.


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Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes et des incitations financières ou des incitations équivalentes reçues par un titulaire de carte d'un système de c ...[+++]

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme and the monetary incentives or equivalent received by a cardholder from a payment card scheme should be taken into account.


Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes.

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme should be taken into account.


Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes et des incitations financières ou des incitations équivalentes reçues par un titulaire de carte d'un système de c ...[+++]

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme and the monetary incentives or equivalent received by a cardholder from a payment card scheme should be taken into account.


Plusieurs services de transport en commun au Canada ont mis sur pied des programmes d'indemnités de transport collectif payées par l'employeur, mais leur efficacité est limitée en l'absence d'une exonération fiscale.

Several transit agencies across the country have started offering employer transit benefit programs, but their impact is limited without the tax exemption.


D (1455) Le ministre de la Défense nationale pourrait-il informer la Chambre de la durée pendant laquelle l'indemnité d'absence du foyer est normalement payée?

But when such reimbursement becomes a permanent part of an individual's pay package something is wrong with the system. D (1455) Will the Minister of National Defence advise the House how long that is, for what period of time separation allowance is normally paid?


Auparavant, aux termes du paragraphe 7(3) de la LCCB, les pertes subies par la Commission dans le cas des opérations prévues par la LCCB (en l’absence de disposition contraire) devaient également être payées par le Parlement (non seulement les pertes découlant de l’organisation du marché interprovincial et de l’exportation du blé).

Previously, under section 7(3) of the Canadian Wheat Board Act, any other losses sustained by the corporation from its operations under the whole Act (that were not otherwise provided for) were also to be paid by Parliament (not just those losses resulting from the interprovincial and export marketing of wheat).




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Absence payée

Date index:2021-10-23 -

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