absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]

absence éventuelle | absence fortuite

antériorisation fortuite | divulgation fortuite | recoupement fortuit avec une antériorité

événement fortuit [ évènement fortuit | circonstance fortuite | chance | hasard ]

absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

événement imprévu [ événement fortuit | évènement imprévu | évènement fortuit ]

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

Les députés ont posé des questions sur les raisons et les motivations qui poussent des multinationales à installer ou déplacer leurs activités aux Pays-Bas, sur le rôle que jouera la future présidence néerlandaise pour faire avancer les questions de l'ACCIS, des informations pays par pays, de la directive sur les intérêts et les redevances, sur le rôle des conventions fiscales dans l'apparition (fortuite?) de niches, sur l'analyse du rôle de la fiscalité dans les dispositions favorables à l'innovation, sur le fond des affaires FIAT, Starbucks et Crosswinds, sur l'analyse ou l'absence ...[+++] d'analyse des coûts des rescrits fiscaux pour les autres États membres, et sur l'accès aux procès-verbaux du groupe "Code de conduite".

b) toute ordonnance rendue en l’absence d’une partie qui n’a pas comparu par suite d’un événement fortuit ou d’une erreur ou à cause d’un avis insuffisant de l’instance.

b) toute ordonnance rendue en l’absence d’une partie qui n’a pas comparu par suite d’un événement fortuit ou d’une erreur ou à cause d’un avis insuffisant de l’instance.

La directive prévoit essentiellement de déterminer si le changement en question confirme une interprétation des règles, établie de longue date, par le gouvernement ou l’Agence du revenu, si l’absence du changement donnerait des gains fortuits à certains contribuables et si le résultat serait incompatible avec la politique.