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Absence d'articulation
Absence d'interaction
Absence d'interdépendance
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de nouveauté
Absence de polluants
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence de substance nocive
Absence injustifiée
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence sans justification
Destructeur de la nouveauté
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Défaut de nouveauté
Détecteur de nouveauté
Détruisant la nouveauté
Escompte pour absence de droits de vote
Examen de la nouveauté et de la brevetabilité
Filtre détecteur de nouveauté
Moins-value pour absence de droit de vote
Nouveauté locale
Nouveauté locale d'une création
Pseudarthrose
Recherche de la nouveauté et de la brevetabilité

Translation of "Absence de nouveauté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
faut de nouveauté [ absence de nouveauté ]

lack of novelty [ want of novelty ]
Brevets d'invention (Droit)
Patents (Law)


examen de la nouveauté et de la brevetabilité | recherche de la nouveauté et de la brevetabilité

search as to novelty and patentability
IATE - LAW
IATE - LAW


destructeur de la nouveauté | détruisant la nouveauté

novelty destroying | prejudicial to novelty
IATE -
IATE -


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


filtre détecteur de nouveauté [ détecteur de nouveauté ]

novelty filter
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence


nouveauté locale [ nouveauté locale d'une création ]

local novelty
Brevets d'invention (Droit) | Propriété industrielle et intellectuelle
Patents (Law) | Copyright, Patent and Trademark Law


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights
finance
finance


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union
médecine > orthopédie
médecine > orthopédie


absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction

nonarticulation | non-articulation
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


absence de substance nocive | absence de polluants

absence of harmful substances
Matériaux et procédés de construction (Constructions et génie civil) | Protection de l'environnement (Environnement)
Building & civil engineering | Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de limitation ou de révocation pour cause d’absence de nouveauté conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation du brevet européen à effet unitaire n’est effective qu’en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.

In the event of limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


En cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle qu'elle a été publiée.

In the event of a limitation or a revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) of the EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.

However, to ensure legal certainty in the event of a limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect should take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


En cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle qu'elle a été publiée.

In the event of a limitation or a revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) of the EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


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Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.

However, to ensure legal certainty in the event of a limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect should take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


En cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle qu'elle a été publiée.

In the event of a limitation or a revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) of the EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


En cas de limitation ou de révocation pour cause d’absence de nouveauté conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation du brevet européen à effet unitaire n’est effective qu’en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.

In the event of limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.

However, to ensure legal certainty in the event of a limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect should take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.


Par sa relative nouveauté et par les difficultés conceptuelles qu'elle soulève, elle court le risque de susciter de multiples incompréhensions et de se heurter à une alliance des contraires : les libéraux risquent d'y voir une porte ouverte au développement de barrières arbitraires ; les pays du Sud, une forme déguisée de protectionnisme et d’eurocentrisme ; les environnementalistes et les défenseurs de droits de l'homme, un statu quo inacceptable, synonyme d'absence de pression sur ceux qui violent les normes sociales ou dégradent ...[+++]

Since the issue is a relatively new one and raises certain conceptual difficulties, there is a risk that it may be misunderstood in one way or another and that it will run up against an unholy alliance of opponents: liberals might see it as opening a Pandora's box of arbitrary barriers; the southern countries as protectionism and euro-centrism in disguise; and environmentalists and human-rights activists might see it as representing an unacceptable status quo because it fails to put pressure on those who infringe social standards and destroy the environment.


Nous étions préoccupés en ce qui concerne les activités antérieures de deux commissaires en particulier, mais des enquêtes nationales portant sur leurs activités ont montré qu'ils étaient innocents et, en l'absence de nouveauté, le Parlement éprouverait des difficultés à poursuivre ces affaires.

Granted there were questions on the past activities of two candidates in particular; but both have been cleared by the national investigations that pertained to their activities and, in the absence of anything new, it would be difficult for the European Parliament to press this issue further.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Absence de nouveauté

Date index:2022-04-21 -

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