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Abattement
Abattement d'impôt
Abattement fiscal
Abattement fiscal compensateur
Abattement fiscal pour investissement
Aide fiscale à l'investissement
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
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Crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour investissement
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Déduction fiscale
Déduction fiscale pour investissement
Déduction pour investissement
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Subvention d'équipement

Translation of "Abattement fiscal pour investissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

investment and development grants | investment grants | investment tax credit
IATE - Taxation
IATE - Taxation


abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement

investment tax credit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale | NT1 franchise fiscale | RT zone franche industrielle [6806]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy | NT1 tax-free allowance | RT industrial free zone [6806]


système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution

tax allowances for anti-pollution investments
économie > impôt | protection de l'environnement > pollution
économie > impôt | protection de l'environnement > pollution


abattement d'impôt [ abattement fiscal | abattement ]

tax abatement [ abatement ]
Fiscalité | Investissements et placements
Taxation | Investment


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement

investment tax credit | ITC
économie > impôt
économie > impôt


abattement fiscal compensateur

offsetting tax abatement
Fiscalité
Taxation


Égalité des chances - Le traitement fiscal des investissements concurrentiels de l'énergie

The Playing Field: The Tax Treatment of Competing Energy Investments
Titres de documents et d'œuvres | Fiscalité | Investissements et placements
Titles of Documents and Works | Taxation | Investment


abattement d'impôt | abattement | diminution d'impôt | réduction fiscale

tax allowance | tax abatement | allowance
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Pays-Bas vont mettre en place une "déduction pour investissement énergétique", régime d'abattement fiscal destiné aux entreprises privées, qui pourra s'appliquer à l'acquisition ou à la production d'équipement énergétiquement efficace et d'énergie durable.

The Netherlands will put in place an Energy Investment Deduction, a tax rebate scheme for private companies, which can be applied to the purchase or production of energy efficient equipment and sustainable energy.


En 2007, l'Italie a instauré un régime prévoyant un abattement fiscal brut de 55%, au maximum, des montants dus par les contribuables pour une large gamme d'équipements comme les chaudières à condensation, les réfrigérateurs de classe A+, les moteurs électriques, le matériel d'éclairage, et pour la modernisation énergétique des bâtiments.

In 2007 Italy set up a scheme that provides for a gross tax deduction of up to 55% of the amounts payable by taxpayers for a wide range of equipment such as condensing boilers, A+ rated refrigerators, electric motors, lighting equipment and for energy efficiency building refurbishment.


Au nombre de ces mesures figure notamment l'introduction, à partir de septembre 2014, d'un abattement fiscal allant jusqu'à 30 % du coût des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Among the measures is a fiscal reduction of up to 30% of the cost of energy efficiency renovations, from September 2014 onwards.


considérant que certaines mesures d'appui sectorielles, telles que l'abattement fiscal en Suède pour les services domestiques, le «chèque emploi service» en France ou les «titres-services» en Belgique, ont prouvé leur efficacité pour lutter contre le travail non déclaré, améliorer les conditions de travail et accorder des droits du travail normaux aux employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants.

whereas some sectoral supporting measures, such as the Swedish tax deduction for domestic services, the French ‘service employment voucher’ or the Belgian ‘service voucher’, have proven their effectiveness in reducing undeclared work, improving working conditions and granting regular labour rights to domestic and care workers.


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La plainte cite la base juridique sur laquelle s'appuie l'abattement fiscal de Shandong, en l'occurrence le texte sur la Réduction de l'impôt sur le revenu sur la base de l'implantation géographique (provinces du Zheijang et du Shandong) transposant la loi chinoise sur l'impôt des sociétés applicable aux entreprises à investissement étranger et aux entreprises étrangères, et plus précisément son article 7 (ordo ...[+++]

The complaint reports the legal basis of Shandong tax discount, namely Reduced Income Taxes based on Geographical Location (Zheijang and Shandong Provinces): Income Tax Law of the PRC for Enterprises with Foreign Investment and Foreign Enterprises, Article 7, adopted on 9 April 1991, No. 45.


Globalement, les principales mesures fiscales annoncées consistaient à relever le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à instaurer un prélèvement spécial sur les banques, qui a été augmenté par la suite, à revoir à la hausse les cotisations de sécurité sociale, à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés, à augmenter l'abattement fiscal sur le revenu des personnes physiques, à réduire les taux de certaines taxes et à lutter contre l'évasion fiscale.

Overall, the main taxation measures announced comprised an increase in the standard VAT rate, the introduction of and increases in the bank levy, higher social insurance contributions, cuts to the corporate tax rate, increases in the personal income tax allowance, duty rate cuts and tax avoidance measures.


Ces régimes sont l’exonération fiscale des équipements biodiesel dans l’État du Dakota du Nord, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington; l’exonération fiscale de la vente au détail de biocarburants dans l’État de Washington et l’abattement fiscal accordé aux biocarburants dans l’État de Washington.

These schemes are: North Dakota biodiesel equipment tax exemption; Washington State energy freedom program; Washington state biofuels retail tax exemption and Washington State biofuels tax deduction.


Les Pays-Bas vont mettre en place une "déduction pour investissement énergétique", régime d'abattement fiscal destiné aux entreprises privées, qui pourra s'appliquer à l'acquisition ou à la production d'équipement énergétiquement efficace et d'énergie durable.

The Netherlands will put in place an Energy Investment Deduction, a tax rebate scheme for private companies, which can be applied to the purchase or production of energy efficient equipment and sustainable energy.


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.




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Abattement fiscal pour investissement

Date index:2021-08-28 -

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