On alla même jusqu'à appliquer une règle de double majorité en vertu de laquelle toute mesure législative devait, pour être adoptée, rallier des majorités simultanées au sein des députations du Canada-Est, soit l'ancien Bas-Canada, et du Canada-Ouest, l'ancien Haut-Canada.
They even went so far as to apply a double majority rule, under which no major legislation could pass without a simultaneous majority among representatives of Canada East, or former Lower Canada, and of Canada West, or former Upper Canada.