- le gestionnaire du réseau de gestion du trafic aérien de l'UE a été désigné en juillet 2011 conformément à l'article 6 du règlement (CE) nº 551/2004[18]: la Commission a confié à Eurocontrol les tâches relatives à l'exécution des fonctions de réseau (gestion des courants de trafic aérien, conception du réseau de routes européen, coordination des ressources limitées, en particulier des radiofréquences, dans les bandes de fréquence aéronautiques utilisées pour la circulation aérienne ...[+++] générale et coordination des codes de transpondeur radar) et le fonctionnement de la cellule européenne de coordination de l'aviation en cas de crise (CECAC);

- le gestionnaire du réseau de gestion du trafic aérien de l'UE a été désigné en juillet 2011 conformément à l'article 6 du règlement (CE) nº 551/2004[18]: la Commission a confié à Eurocontrol les tâches relatives à l'exécution des fonctions de réseau (gestion des courants de trafic aérien, conception du réseau de routes européen, coordination des ressources limitées, en particulier des radiofréquences, dans les bandes de fréquence aéronautiques utilisées pour la circulation aérienne ...[+++] générale et coordination des codes de transpondeur radar) et le fonctionnement de la cellule européenne de coordination de l'aviation en cas de crise (CECAC).

[6] PRC, 2007, Évaluation de la gestion de la circulation aérienne en Europe en 2006, Eurocontrol, p. 51 et suivantes.

Pour établir l'incidence d'un danger sur les opérations et en déterminer la gravité, l'approche/la procédure systématique doit inclure les incidences des dangers sur les différents éléments constitutifs du système GTA, telles que l’équipage de conduite, les contrôleurs de la circulation aérienne, les capacités fonctionnelles des aéronefs, les capacités fonctionnelles de la composante sol du système fonctionnel de la GTA et l'aptitude à fournir des services de gestion de la circulation aérienne ...[+++] dans de bonnes conditions de sécurité.

Pour établir l'incidence d'un danger sur les opérations et en déterminer la gravité, l'approche/la procédure systématique doit inclure les incidences des dangers sur les différents éléments constitutifs du système GTA, telles que l’équipage de conduite, les contrôleurs de la circulation aérienne, les capacités fonctionnelles des aéronefs, les capacités fonctionnelles de la composante sol du système fonctionnel de la GTA et l'aptitude à fournir des services de gestion de la circulation aérienne ...[+++] dans de bonnes conditions de sécurité.

iii) Événements spécifiques à la gestion de la circulation aérienne (ATM) (y compris les situations où la capacité à assurer des services ATM sûrs est compromise, notamment les situations où, par chance, le fonctionnement de l'aéronef dans des conditions de sécurité n'a pas été compromis).