train à grande vitesse à deux niveaux | TGV 2N [Abbr.]

alachlore [ métachlore | 2-chloro-2',6'-diéthyl-N-(méthoxyméthyl) acétanilide | 2-chloro-N-(2,6-diéthylphényl)-N-méthoxyméthyl)acétamide | Lasso | chloro-2N-(diéthyl-2,6 phényl) N-méthoxyméthyl acétamide ]

Conteneurs et doublures intérieurs métalliques (TC-2F et TC-2N)

maladie de von Willebrand type 2N

maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2N

dystrophie musculaire des ceintures autosomique récessive type 2N

(2) Par dérogation à la définition du paragraphe (1), « ministre » s’entend du ministre de la Défense nationale pour les questions visées aux alinéas 4.2n), 4.9p), q) ou r), à l’article 6.3 ou à l’alinéa 8.7(1)b).

Combiner les TG ayant un indice impair d’acyle-C (2n + 1) avec le TG ayant un indice pair précédent (2n).

La définition de «parent responsable», une notion pratiquement assimilable à «père»—à moins qu'une femme ne soit veuve ou ait une ordonnance judiciaire lui confiant la garde exclusive de ses enfants, comme le prévoit l'alinéa 2n) de la loi de 1946—et la perte automatique de citoyenneté dans le cas des enfants mineurs nés au Canada d'un père canadien naturalisé ayant une double nationalité et d'une mère canadienne lorsque ce père cesse d'être citoyen canadien conformément à l'article 21 de la loi de 1946, incorpore précisément la discrimination anticonstitutionnelle relevée par la Cour suprême du Canada dans la cause Benner, soit le fait ...[+++]que les femmes étaient réputées incapables de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants légitimes.

Cet alinéa 3(1)d), joint aux articles 11 et 12 de la loi actuelle, maintiennent la discrimination présente à l'alinéa 2n) et à l'article 21 de la loi de 1946.