emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

bien-fonds bâti (-> biens-fonds bâtis affectés à l'exploitation [betriebliche ueberbaute Grundstuecke] [Estimation titres non cotés, 1995, no 26])

bien-fonds non bâti (-> biens-fonds non bâtis affectés à l'exploitation [betriebliche unueberbaute Grundstuecke] [Estimation titres non cotés, 1995, no 26])

biens et services [ bien économique ]

société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en actions non cotées

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

Malgré cette évolution, dans de nombreux domaines, les projets de recherche appliquée continuent à être moins bien cotés et les universitaires travaillant dans les entreprises ne sont pas considérés comme des candidats sérieux pour une promotion universitaire.

Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, lequel comprend l'Agence et les autorités nationales des États membres chargées de la gestion des frontières, y compris les garde-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle des frontières, devrait mener à bien ses missions en respectant pleinement les droits fondamentaux, notamment la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte»), la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le droit international applicable, y compris la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant ...[+++], la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la convention relative au statut des réfugiés et les obligations relatives à l'accès à la protection internationale, en particulier le principe de non-refoulement, la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes.

4° la division d'un bien situé à front d'une voirie publique suffisamment équipée en eau, électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux et pour autant que les conditions du Code de l'Eau en matière d'épuration des eaux usées soient rencontrées pour le bien concerné, lorsque le bien est sis entre deux bâtiments existants depuis au moins cinq ans, situés à front de voirie et du même côté de la voirie publique et distants l'un de l'autre de cent mètres maximum; un bâtiment ...[+++] situé sur le bien à urbaniser peut être pris en considération pour le calcul des cent mètres;

(26)Pour mener à bien sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses tâches, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut coopérer avec les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'accords de travail conclus conformément au droit et aux politiques de l'Union.