analyse avantages-coûts | étude de coût-efficacité | étude de rentabilité | étude économique | ACA [Abbr.]

efficacité des coûts (1) | rapport coût - efficacité (2) | relation coût - efficacité (3)

analyse coût-bénéfice (1) | analyse coût-efficacité (2) | analyse du rapport coût-efficacité (3) | analyse coût-avantage (4) | analyse de la rentabilité des coûts (5)

efficacité au regard des coûts | rapport coût-efficacité

rapport coût/efficacité | rapport coût-efficacité

analyse coûts-avantages (1) | analyse coûts-bénéfices (2) | analyse frais-profits (3) | analyse du rapport coût/efficacité (4) [ ACA (5) | ACB (6) ]

audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

étude d'efficacité post-autorisation

À titre d'exemple, citons la proposition fixant de nouvelles normes pour les véhicules à deux et à trois roues, qui reposent sur des études de coût-efficacité réalisées dans le cadre d'Auto-Oil II et dont il est question au point 4.

La Commission a publié en 2010 une étude externe inventoriant les systèmes informatiques susceptibles d'être utilisés pour créer un tel réseau[47]. Cette étude servira de base à de nouvelles consultations et évaluations en vue de sélectionner les solutions qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité et qui permettent de créer des synergies avec les systèmes existants et les projets en cours, avec l'objectif de présenter projet de réseau électronique d'ici fin 2012.

Passé ce délai, le coût des révisions ne sera pris en considération que si le demandeur justifie le retard d'exécution par des éléments de force majeure; 2° le coût des modifications et des travaux ou fournitures supplémentaires indispensables et imprévisibles; 3° cinq pour cent du montant total du marché, à titre de frais généraux afférents à l'exécution du marché comprenant : a) les honoraires de l'auteur de projet et les frais d'étude; b) les frais de surveillance de l'exécution du marché; c) les frais d'adjudication; d) les frais d'assurance et les frais de contrôle et de suivi de l'exécution du chantier jusqu'à réception défini ...[+++]tive; e) les frais de coordination de sécurité; 4° la part de la T.V.A. non récupérable.

La CWaPE peut contrôler ces coûts avec les dispositions législatives et réglementaires applicables; 12° les achats de biens et services réalisés dans le respect de la législation sur les marchés publics sont réputés réalisés au prix du marché, sous réserve, le cas échéant, du pouvoir d'appréciation de la CWaPE; 13° la méthodologie détermine les modalités d'intégration et de contrôle des coûts échoués constitués par les charges de pension complémentaire ou de pension du secteur public non capitalisées, versées à des agents ayant presté une activité régulée de distribution d'électricité, dues pour les années antérieures à la libéralisation en vertu des statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment forma ...[+++]lisées, approuvés avant le 30 avril 1999, ou versées à leurs ayants droit ou remboursées à leur employeur par un gestionnaire de réseau de distribution, qui peuvent être intégrés aux tarifs; 14° pour la détermination des soldes positifs ou négatifs dont elle décide la répartition pour la période régulatoire suivante, la CWaPE fixe les coûts visés aux 10°, 11° et 13° ainsi que les coûts autres que ceux visés au § 2 (ii) du présent article qui sont récupérés ou rendus dans les tarifs de la période suivante; 15° Sous réserve du contrôle de conformité de la CWaPE, les tarifs permettent au gestionnaire de réseau de distribution dont l'efficacité se situe dans la moyenne du marché de recouvrer la totalité de ses coûts et une rémunération normale des capitaux.