élite au travail | élite des travailleurs | élites du travail

tireur d'élite (1) | tireuse d'élite (2) [ tir élite ]

Commandant de l'école de recrues Sport d'élite | Cdt ER Sport d'élite [ Cdt ER Sport d'élite ]

école de recrues - stage pour sportifs d'élite | stage pour sportifs d´élite de l´école de recrues | école de recrues pour sportifs d'élite [ ER-SSE ]

semence d'élite | semence- élite | semence reconnue de première qualité

plantes d'élite | plants d'élite

classe supérieure [ aristocratie | élite | noblesse ]

5. Le comité élit un président permanent parmi ses membres.

...ci notifie, au sportif d'élite de niveau national concerné, par courrier recommandé et par courrier électronique, au moins les éléments suivants : a) l'établissement d'un passeport biologique applicable à ce sportif d'élite; b) les finalités possibles de l'utilisation des données liées au passeport biologique, ainsi que la durée maximale de conservation de ces données, conformément à l'Annexe A du standard international pour la protection des renseignements personnels; c) l'organisation antidopage responsable de la gestion et du suivi du passeport biologique; d) la possibilité, pour le sportif d'élite de niveau national concerné, d ...[+++]e contester, dans les 15 jours suivant la notification, l'établissement d'un passeport biologique lui applicable et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil et/ou médecin de son choix; 5° en cas d'application du 4°, d), l'ONAD-CG notifie sa décision au sportif d'élite de niveau national concerné : a) après réception de sa contestation et de son éventuelle audition; b) après concertation avec l'organisation sportive concernée et, le cas échéant, avec l'AMA; § 3. ...

...quer, par les sportifs d'élite de catégorie A, en vertu de l'article 23, § 2, 9°, du décret, est comprise entre 5 h et 23 h. § 2 - Pour l'application de l'article 23, § 7, du décret, sans préjudice du § 2 et conformément à l'article 5.6 du Code et à l'article 4.8.1 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, les droits et obligations des sportifs d'élite en matière de localisation reposent sur les principes suivants : 1° les informations sur la localisation ne sont pas une fin en soi, mais un moyen de parvenir à une fin, à savoir la réalisation efficace de contrôles inopinés; 2° la proportionnalité entre le type et ...[+++]l'étendue des informations communiquées par rapport à la fin visée au 1°; 3° le consentement exprès du sportif d'élite, après la notification visée à l'article 38, § 2, à ce que les informations sur sa localisation soient communiquées aux autres autorités antidopage ayant autorité de contrôle sur lui, conformément à l'article I. 3.1 c) de l'Annexe I du standard international pour les contrôles et les enquêtes; 4° les informations sur la localisation sont traitées et utilisées dans la plus stricte confidentialité, uniquement afin de planifier, de coordonner ou de réaliser des contrôles du dopage, de fournir des informations pertinentes pour le passeport biologique de l'athlète ou d'autres résultats d'analyses, de contribuer à une enquête relative à une violation éventuelle des règles antidopage ou de contribuer à une procédure alléguant une violation des règles antidopage; 5° les informations sur la localisation sont détruites dès qu'elles ne sont plus utiles aux finalités visées au 4°, conformément au standard international pour la protection des renseignements personnels; 6° le délai maximal pour la conservation de ces informations sur la localisation est celui mentionné à l'Annexe A du standard international pour la protection des renseignements personnels. ...

4. - DE LA LOCALISATION DES SPORTIFS D'ELITE Art. 38. § 1 - Après consultation, par courrier électronique, des organisations sportives, et, le cas échéant, des cercles sportifs relevant de la Communauté germanophone et qui évoluent dans la plus haute division ou catégorie nationale, l'ONAD-CG établit une liste des sportifs d'élite de niveau national, qui font partie du groupe cible de la Communauté germanophone, sur la base des critères repris à l'article 3, 72° et 32°, du décret.