comparaison bisannuelle plus révélatrice | période de deux ans permettant une comparaison plus significative | période plus pertinente | une comparaison sur les deux années 19../....

tracteur à deux roues motrices | tracteur agicole à deux roues motrices

couple de roues | couple d'engrenages | engrenage | engrenage à deux éléments | engrenage à deux roues dentées

véhicule à deux roues [ bicyclette | cycle | motocycle | motocyclette | vélo | vélomoteur ]

conduire des véhicules à deux roues

partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A

Directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car , et à leur montage sur ces véhicules

production de biens exigeant un travail intensif (ex.: La croissance de la Suisse est plus particulièrement limitée par l'impossibilité de diversifier à l'infini la production de biens exigeant un travail intensif ainsi que par le handicap que représente la dimension du pays deux obstacles qui ne lui permettent guère de consacrer des fonds publics très importants au développement de technologies nouvelles et à la mise en place, dans le droit fil de cette activité, d'industries propres ...[+++] à les imposer sur le m arché. [Spezifische Wachstumsschranken fuer die Schweiz sind bedingt durch die nicht beliebig vermehrbaren Moeglichkeiten einer Konzentration auf arbeitsintensive Gueterproduktion und durch die beschraenkten Chancen des Kleinstaates, mit konzentriertem Einsatz staatlicher Mittel neue Te

Art. 6. La subvention pour la plantation d'une haie vive est octroyée si : 1° les espèces plantées sont choisies dans la liste définie par le Ministre2° les espèces plantées sont adaptées à la région naturelle concernée, comme prescrit par le Ministre; 3° le nombre minimum d'espèces composant la haie est de trois et aucune espèce ne représente plus de cinquante pour cent du nombre de plants; 4° au moins deux tiers des espèces plantées et deux tiers du nombre de plants sont choisis dans la liste des espèces entomophiles définie par ...[+++]le Ministre; 5° il y a au maximum un arbre de haut jet par dix mètres de haie; 6° la longueur minimale des plantations est de cent mètres en un ou plusieurs tronçons de vingt mètres minimum; 7° il y a au moins, pour chaque rang, un plant par septante centimètres; 8° l'écartement entre les rangs est de septante centimètres au minimum et d'un mètre cinquante au maximum; 9° le mélange est effectué pied par pied ou par groupes de trois à maximum cinq pieds appartenant à la même espèce.

Art. 7. La subvention pour la plantation d'un taillis linéaire est octroyée si : 1° les espèces plantées sont choisies dans la liste définie par le Ministre; 2° les espèces plantées sont adaptées à la région naturelle concernée, comme prescrit par le Ministre; 3° le nombre minimum d'espèces composant le taillis linéaire est de trois et aucune espèce ne représente plus de cinquante pour cent du nombre de plants; 4° la longueur minimale de plantation est de cent mètres en un ou plusieurs tronçons de vingt mètres minimum; 5° la distance maximale séparant deux plants da ...[+++]ns le rang est de deux mètres; 6° l'écartement entre les rangs est de maximum trois mètres; 7° le taillis occupe maximum vingt pourcent de la parcelle sur laquelle il est implanté.

L'article 330, § 1, alinéa 4, du Code civil dispose : « L'action du père, de la mère ou de la personne qui a reconnu l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte du fait que la personne qui a reconnu l'enfant n'est pas le père ou la mère; celle de la personne qui revendique la paternité ou la maternité doit être intentée dans l'année de la découverte qu'elle est le père ou la mère de l'enfant; celle de l'enfant doit être intentée au plus tôt le jour où il a atteint l'âge de douze ans et au plus tard le jour où il a atteint l'âge de vingt-deux ans ou dans l'année de la découverte du fait que la personne qui l'a reconnu n'es ...[+++]t pas son père ou sa mère.

Art. 5. Dans l'article 145 du même Code sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 2, 3°, le point a) est remplacé par ce qui suit : « a) le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, doit atteindre au moins 30.240 euros, étant entendu que lorsque la tranche de l'emprunt calculée conformément au paragraphe 3, alinéa 2, est supérieure au coût total des travaux, cette tranche n'est prise en considération qu'à concurrence du montant de ce coût; »; 2° au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « De plus, les inté ...[+++]rêts, limités conformément à l'alinéa précédent, n'entrent en ligne de compte pour la réduction d'impôt que dans la mesure où ils se rapportent à la première tranche de 76.360 euros, 80.170 euros, 83.990 euros, 91.630 euros ou 99.260 euros du montant initial des emprunts lorsqu'il s'agit de la construction ou de l'acquisition à l'état neuf d'une habitation ou à la première tranche de 38.180 euros, 40.090 euros, 42.000 euros, 45.810 euros ou 49.630 euros lorsqu'il s'agit de la rénovation d'une habitation selon que le contribuable n'a pas d'enfant à charge ou qu'il en a un, deux, trois ou plus de trois à charge au 1 janvier de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt».