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la fourchette des prix acheteurs et vendeurs ou cotations et l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix, ou les prix acheteurs et vendeurs indicatifs avant négociation proches du prix des positions de négociation, qu’il y a lieu de rendre publics pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 4, en tenant compte du calibrage nécessaire des différents types de systèmes de négociation visés à l’article 8, paragraphe 2.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles // Engrais et amendements du sol visés à l'article 3, paragraphe 1 // ...[+++]Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l'article 5, paragraphe 1 // Superficies minimales intérieures et extérieures et autres caractéristiques concernant les bâtiments en fonction des différentes espèces et des types de production, visées à l'article 10, paragraphe 4 // Nombre maximal d'animaux par hectare visé à l'article 15, paragraphe 2 // Matières premières pour aliments des animaux visées à l'article 22, paragraphes 1, 2 et 3 // Additifs pour l'alimentation des animaux et autres substances utilisées dans l'alimentation animaux, visés à l'article 22, paragraphe 4 // Produits de nettoyage et de désinfection visés à l'article 23, paragraphe 4 // Produits et substances visés à l'article 27, paragraphe 1, point a), utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées // Ingrédients non biologiques d'origine agricole visés à l'article 28 // Espèces pour lesquelles il est établi que des semences ou des plants de pommes de terre issus de la production biologique sont disponibles en quantités suffisantes et pour un nombre significatif de variétés sur tout le territoire de la Communauté, visées à l'article 45, paragraphe 3 // Logo communautaire visé à l'article 57 // Modèle de document justificatif à fournir à l'opérateur conformément à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n - 83 ...

Cet article disposait : « Toute dissimulation dans le prix d'une vente de meubles ou d'immeubles ou dans la soulte d'un échange est passible dans le chef du vendeur, de l'acquéreur et de chacun des coéchangistes, individuellement, d'une amende égale à deux fois les droits éludés.

la fourchette des prix acheteurs et vendeurs ou cotations et l'importance des positions de négociation exprimées à ces prix, ou les prix acheteurs et vendeurs indicatifs avant négociation proches du prix des positions de négociation, qu'il y a lieu de rendre publics pour chaque catégorie d'instruments financiers concernée conformément à l'article 8, paragraphes 1 et 4, en tenant compte du calibrage nécessaire des différents types de systèmes de négociation visés à l'article 8, paragraphe 2;