En effet, les autorités françaises ont fait en sorte que la rémunération absolue et relative versée à l'État français au titre de la dotation au capital soit d'autant moins élevée en valeur absolue et en valeur relative que l'assiette de la dotation s'élargissait, comme le montrent sans ambiguïté les rapports établis par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Wie die Berichte der Nationalversammlung und des Senats unmissverständlich belegen, sorgten die französischen Behörden dafür, dass die relative und absolute Vergütung, die im Rahmen der Kapitalerhöhung an den französischen Staat bezahlt wurde, umso geringer war, je breiter die Bemessungsgrundlage wurde.