Sauf dispositions contraires au point 4, lorsque les tissus ou cellules sont exposés à l’environnement au cours de leur transformation, sans qu’il y ait de procédé d’inactivation microbienne ultérieure, il y a lieu d’assurer une qualité d’air se caractérisant par un nombre de particules et une numération de colonies microbiennes équivalents à ceux de la classe A, telle que définie à l’annexe 1 de l’actuel guide européen des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans la directive 2003/94/CE; l’environnement doit, quant à lui, être adapté à la transformation du tissu ou de la cellule concerné, mais doit être au moins équivalent à la cl ...[+++]asse D des BPF en ce qui concerne les nombres de particules et les numérations microbiennes.

Si, aux fins de l'article 54, de l'article 62, point 1), ou de l'article 63, paragraphe 1, une autorité compétente juge nécessaire d'établir l'ascendance d'un animal par une analyse de sang ou d'un tissu, les résultats de cette analyse ou les échantillons nécessaires sont rendus accessibles suivant les prescriptions de cette autorité.

Dans le contexte d'un monde qui connaît une rapide mutation, dont le rythme est susceptible de remettre en question la capacité d'adaptation de l'économie, du tissu social et de la nature, l'Europe doit se moderniser et demeurer à la pointe du changement.

c) 'abats préparés': les abats dont on a retiré les os, les cartilages, la trachée et les grosses bronches, les ganglions lymphatiques, le tissu connectif, la graisse et les muqueuses; dans le cas des viandes issues d'animaux domestiques de l'espèce bovine, les muscles masséters entiers, incisés conformément à l'annexe I, chapitre VIII, point 41 a), de la directive 64/433/CEE, sont également considérés comme des abats préparés.

1. La banque de tissus veille à ce que les tissus et cellules humains et la documentation qui s'y rapporte répondent aux exigences énoncées à l'annexe VI. La documentation à contrôler pour chaque tissu ou cellule est spécifiée aux points D et E de l'annexe VI.

W. considérant que la PAC ne saurait traiter la seule question budgétaire, mais qu'elle doit également s'intéresser à la satisfaction des attentes du public en matière de sécurité alimentaire, de protection de l'environnement, de gestion du territoire et, surtout, du maintien d'un tissu social en milieu rural; que la politique des marchés constitue un instrument de base pour remplir ces objectifs et que le point focal des actions d ...[+++]oit être l'exploitation familiale agricole,