de telle façon (que)

production végétale intégrée | PVI (Système de production dans lequel diverses techniques culturales sont appliquées non pas schématiquement, mais de façon synchronisée et compte tenu des besoins effectifs | les matières auxiliaires, telles qu'engrais et produits pour la protection des plantes, sont appliquées avec retenue, de façon à protéger l'environnement

> verbal: se procurer de façon [d'une façon] collective un capital de prêt (ex.: La ville émet de façon constante des reconnaissances de dette en vue de se procurer d'une façon collective un capital de prêt [zum Zwecke der kollektiven Mittelbeschaffung]. [Stockar/Imbach 1985, pt 37, p. 146] [Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 40])

problème de délimitation (expl.: On entend par là les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les contribuables de l'IChA lorsqu'il s'agit de savoir à quel taux appartient telle ou telle prestation.)

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon

pour y être donné telle suite que de droit

analyser la façon de parler originale d'un comédien

de façon discrétionnaire

III. - Contrôles et certification des produits après leur mise sur le marché Section 1. - Protections Art. 84. Les appellations d'origine et les indications géographiques sont protégées contre : 1° toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu'ingrédients; 2° toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable des produits ou des services est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d'une e ...[+++]xpression telle que "genre", "type", "méthode", "façon", "imitation", ou d'une expression similaire, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu'ingrédients; 3° toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles du produit qui figure sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit; 4° toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

§ 3. Les mentions traditionnelles et les mentions de qualité facultative sont protégées, uniquement dans la langue et pour les catégories de produits indiquées dans la demande, contre : 1° toute usurpation de la mention protégée, y compris lorsque cette dernière est accompagnée d'une expression telle que "genre", "type", "méthode", "façon", "imitation", "goût", "manière" ou d'une expression similaire; 2° toute autre indication fausse ou trompeuse quant à la nature, aux caractéristiques ou aux qualités essentielles du produit figurant ...[+++] sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné; 3° toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur en ce compris de donner l'impression que le vin bénéficie de la mention traditionnelle protégée.

L'article 3, § 1, 18°, du Code définit la pollution comme étant « la présence d'éléments, de substances ou de formes d'énergie telles que la chaleur, les radiations, la lumière, le bruit ou d'autres vibrations causées par l'homme dans l'atmosphère, le sol ou l'eau, qui peut affecter négativement l'homme ou l'environnement de façon directe ou indirecte ».

La répartition des coûts, qui sera réglée par arrêté royal, peut être réalisée de façon forfaitaire et peut varier selon l'ancienneté de l'installation, de manière telle que le degré de prise en charge des frais par l'exploitant de la canalisation augmente avec la prévisibilité de la modification imposée.