Il ressort des travaux préparatoires de la disposition attaquée que l'assouplissement de la norme a été dicté par le souci de permettre l'introduction de la technologie 4G dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui est jugée nécessaire dans le cadre de son rôle international et européen, sans hypothéquer le bon fonctionnement des réseaux 2G et 3G et ce, à un coût acceptable pour les opérateurs - dans la mesure où ils peuvent utiliser à cette fin des sites existants - et sans engendrer une pression excessive sur le territoire, qui résulterait de la nécessité de mettre en service un grand nombre de nouveaux sites, dans le cas où il aurait f ...[+++]allu maintenir la norme actuellement en vigueur (Doc. parl., Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2013-2014, A-466/2, pp. 1-8, 12-17).

2. Lorsque la réduction totale que permet d'obtenir une technologie innovante ne tient pas compte des réductions démontrées en appliquant le cycle d'essai normalisé conformément à l'article 8, paragraphe 2, la technologie innovante ou l'ensemble technologique innovant est considéré comme n'étant pas couvert par le cycle d'essai normalisé.

considérant que la technologie du captage et du stockage du CO2, en tant qu'intermédiaire vers la décarbonisation du système énergétique, peut contribuer à la réduction des émissions de CO2 du parc des centrales électriques et intervenir en complément de l'expansion des énergies renouvelables, mais que le captage et le stockage du CO2 constitue une technologie de fin de cycle,

Art. 39. La somme des concentrations massiques des solvants utilisés ne peut dépasser 2 g/Nm à la fin du cycle de séchage-désodorisation dans l'air du tambour de la machine, soit 300 ppm pour le perchloréthylène.

Cette technologie est produite en grande partie par des firmes européennes. Cependant, des concurrents d’autres régions du monde proposent maintenant une technologie à cycle combiné dont l’efficacité énergétique atteint seulement 40%, mais avec des coûts d’investissements plus faibles.

2. La personne qualifiée doit être en possession d'un diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant un cycle de formation universitaire, ou un cycle de formation reconnu équivalent par l'État membre intéressé, s'étendant sur une durée minimale de quatre années d'enseignement théorique et pratique dans l'une des disciplines scientifiques suivantes: pharmacie, médecine, médecine vétérinaire, chimie, chimie et technologie pharmaceutiques, biologie.