Une modification est considérée comme majeure si : 1° pour une indication géographique ou une appellation d'origine, elle : a) touche aux caractéristiques essentielles du produit; b) affecte le lien; c) implique un changement de la dénomination ou d'une partie de la dénomination du produit; d) affecte l'aire géographique délimitée; e) entraîne une ou des restrictions supplémentaires en ce qui concerne la commercialisation du produit ou de ses matières premières; 2° pour une spécialité traditionnelle garantie, elle : a) touche aux caractéristiques essentielles du produit; b) apporte un changement majeur à la méthode de production; c) ...[+++]implique un changement de la dénomination ou d'une partie de la dénomination du produit.

Art. 33. § 1. Une demande concernant une modification mineure d'un cahier des charges ou d'une fiche technique contient : 1° les coordonnées du demandeur; 2° une déclaration expliquant l'intérêt légitime du demandeur; 3° la ou les rubriques du cahier des charges ou de la fiche technique faisant l'objet de la ou les modifications : a) la description du produit; b) la preuve de l'origine; c) la méthode de production; d) le lien; e) l'étiquetage; f) l'organisme certificateur; g) autres; 4° le cahier des charges ou la fiche tec ...[+++]hnique modifiée; 5° le cas échéant, le document unique modifié.

Le soutien financier apporté par MEDIA intervient aux premières étapes du cycle de vie d'un film: l'investissement dans le développement et la pré-production (par exemple, écriture de scénarios, recherche de financements, actions commerciales) offre un tremplin aux réalisateurs, acteurs et techniciens européens.

- Définitions et champ d'application Article 1 . Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 2° le programme d'aide : le programme d'aide mis en place pour encourager la participation aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles; 3° un promoteur : une personne physique ou morale, chargée de porter le cahier des charges de qualité différenciée, d'organiser la production ainsi que la commercialisation des produits de qualité différenciée; 4° le service : la Direction de la Qualité, du Département du Développement, de l'Administration. Art. 2. Le programme d'aide conc ...[+++]erne les produits agricoles qui respectent un cahier des charges agréé dans le cadre : 1° des systèmes de qualité européens visés par le titre 7, chapitre I , du Code; 2° du système régional de qualité différenciée visé par le titre 7, chapitre II, du Code; 3° de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins décrite à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôles ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.

Dans le cadre de ces activités de coopération, une attention particulière est accordée au redéploiement des scientifiques, ingénieurs, chercheurs et techniciens qui participent ou ont participé soit à la recherche sur la production d'armes de destruction massive, soit à la recherche et à ladite production.

Le personnel devrait être formé pour la conduite d'élevage, l'entretien et l'entraînement des animaux dont il s'occupe. La formation des techniciens animaliers et des chercheurs travaillant avec des primates non humains devrait comprendre un enseignement sur les différentes espèces. Il devrait porter notamment sur les caractéristiques biologiques et comportementales, les besoins spécifiques, l'enrichissement de l'environnement, les méthodes employées pour introduire et séparer les animaux et les dynamiques sociales. La ...[+++]formation devrait également porter sur la santé et la sécurité du personnel travaillant avec les primates non-humains, y compris les risques de zoonoses, et leur gestion.