41.8. Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4)

Art. 5. En application de l'article 6, 3°, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, aucune redevance ne sera perçue en 2015 au titre de prélèvements d'eau effectués en 2014 et consécutifs à des autorisations domaniales accordées en application de l'article 3 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, à l'exception des cales-sèches.

Si le véhicule est doté d’une suspension hydropneumatique, hydraulique ou pneumatique, ou d’un autre dispositif qui permet d’ajuster l’assiette en fonction de la charge, il doit être soumis aux essais avec la suspension ou le dispositif dans les conditions de marche normales prévues par le constructeur.

La Finlande a rappelé, comme elle l'avait déjà fait lors du précédent rapport pour la période de 1995 à 1997, qu'en dehors de la décision n° 101/1997 du Conseil d'État, qui précise l'ordre prioritaire de traitement des huiles usagées, à savoir 1) régénération, 2) récupération d'énergie et 3) élimination sûre, le centre national de traitement des déchets, l'Ekokem Oy Ab, recommande de faire la distinction suivante entre les huiles usagées : a) les huiles moteurs noires, b) les huiles lubrifiantes telles que les huiles hydrauliques et les huiles pour paliers, qui ne contiennent pas de PCB; c) les huiles lubrifiantes contenant de l'eau; d ...[+++]) les huiles végétales et e) les autres huiles usagées, par exemple, celles contenant des PCB, les restes de combustibles et les huiles de cale.