statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Cour de Berlin: Cour d'appel (= Oberlandesgericht mais Kammer pour des raisons historiques: Tribunal d'Empire de Berlin)

beignets de Berlin (1) | boules de Berlin (2)

Berlin [ Land de Berlin ]

statut en matière de cotisations | condition du cotisant | statut de cotisant | statut de l'assuré quant aux cotisations

Comité ministériel pour le statut de la femme

dès l’acceptation des présents statuts par lettre d’approbation, l’association AENEAS, association enregistrée en France, dont le siège est situé à Paris (France); l’association ARTEMISIA, association enregistrée aux Pays-Bas, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas); l’association EPoSS, association enregistrée en Allemagne, dont le siège est situé à Berlin (Allemagne).

55. souligne que, dans la mesure où 21 des 28 membres de l'OTAN sont membres de l'Union européenne, une coopération étroite entre l'Union et l'OTAN est d'une importance cruciale pour éviter les actions où les capacités militaires sont en double emploi, lorsque les deux organisations interviennent sur le même théâtre d'opération, sans préjudice du principe d'autonomie dans la prise de décision et dans le respect du statut de neutralité de certains États membres de l'Union; réaffirme l'impérieuse nécessité de résoudre les problèmes politiques sous-jacents qui entravent la coopération UE-OTAN et demande une mise en œuvre complète et plus efficace des arr ...[+++]angements «Berlin plus», afin de permettre aux deux organisations d'intervenir efficacement dans les crises actuelles et futures;

55. souligne que, dans la mesure où 21 des 28 membres de l'OTAN sont membres de l'Union européenne, une coopération étroite entre l'Union et l'OTAN est d'une importance cruciale pour éviter les actions où les capacités militaires sont en double emploi, lorsque les deux organisations interviennent sur le même théâtre d'opération, sans préjudice du principe d'autonomie dans la prise de décision et dans le respect du statut de neutralité de certains États membres de l'Union; réaffirme l'impérieuse nécessité de résoudre les problèmes politiques sous-jacents qui entravent la coopération UE-OTAN et demande une mise en œuvre complète et plus efficace des arr ...[+++]angements «Berlin plus», afin de permettre aux deux organisations d'intervenir efficacement dans les crises actuelles et futures;

55. souligne que, dans la mesure où 21 des 28 membres de l'OTAN sont membres de l'Union européenne, une coopération étroite entre l'Union et l'OTAN est d'une importance cruciale pour éviter les actions où les capacités militaires sont en double emploi, lorsque les deux organisations interviennent sur le même théâtre d'opération, sans préjudice du principe d'autonomie dans la prise de décision et dans le respect du statut de neutralité de certains États membres de l'Union; réaffirme l'impérieuse nécessité de résoudre les problèmes politiques sous-jacents qui entravent la coopération UE-OTAN et demande une mise en œuvre complète et plus efficace des arr ...[+++]angements "Berlin plus", afin de permettre aux deux organisations d'intervenir efficacement dans les crises actuelles et futures;