spectre d'action érythémal | spectre d'action érythémateuse | spectre de l'effet érythémateux | spectre des effets érythémateux

spectre d'action | spectre d'activité | spectre d'efficacité

à large spectre | à large spectre (d'activité)

spectre des fréquences de radiocommunication | spectre des fréquences

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre

modulation à spectre étalé | modulation à étalement du spectre

camouflage à large spectre

modulation à spectre étalé à sauts de fréquence | modulation SESF

Pour réaliser cet inventaire, il convient d’adopter un acte d’exécution afin, d’une part, d’établir des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture, par les États membres à la Commission, des données relatives aux utilisations existantes du spectre et, d’autre part, d’élaborer une méthode d’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences dans les domaines d’action couverts par le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR), de façon à recenser les utilisations importantes du spectre qui se développent ou pourraient se dév ...[+++]elopper, notamment dans la partie du spectre comprise entre 400 MHz et 6 GHz (ci-après dénommée la «partie concernée du spectre»).

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive ...[+++] 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (8) (ci-après dénommée directive «GSM»).

Le programme quinquennal de la politique du spectre radioélectrique de l’UE définit la planification stratégique et l’harmonisation de l’utilisation du spectre dans les domaines du marché intérieur européen qui font appel à l’utilisation du spectre, notamment les communications électroniques, la recherche et l’aérospatiale, le transport, les politiques énergétiques et audiovisuelles. L’accès au spectre radioélectrique est essentiel dans un grand nombre d’activités, comme les communications et la radiodiffusion sans fil, les appareils à courte portée, le transport, la sécurité publique et les applications aérospatiales.

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux principes qui sous-tendent la directive ...[+++] 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (ci-après dénommée directive «GSM»).