L'article 1 de cette loi dispose : « Pour accéder au grade de sous-lieutenant ou à un grade équivalent dans le cadre de carrière des forces armées ou pour passer dans le cadre de carrière ou de complément des forces armées, le candidat doit posséder la connaissance approfondie de la langue française ou de la langue néerlandaise et la connaissance effective de l'autre langue.

Les articles 110 à 114 du même Code, qui figurent dans la section 2 « Des dérogations », disposent : « Sous-section 1ère - Des dérogations au plan de secteur Art. 110. En dehors des zones d'extraction, peut être autorisé pour une durée limitée, sur avis de la Commission visée à l'article 5, l'établissement destiné à l'extraction ou à la valorisation de roches ornementales à partir d'une carrière ayant été exploitée et nécessaire à un chantier de rénovation, de transformation, d'agrandissement ou de reconstruction d'un immeuble dans le respect du site bâti.

D. considérant que selon les statistiques et les enquêtes disponibles, les femmes sont sous-représentées dans la plupart des domaines scientifiques et de l'ingénierie et aux postes à responsabilités, ainsi qu'aux niveaux hiérarchiques supérieurs, même dans des secteurs où elles sont majoritaires, comme l'éducation; considérant que les femmes sont largement sous-représentées dans les filières et carrières des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), ne représentant que 24 % des professionnels des sciences et technologies; considérant que la représentation des femmes varie selon les spécialités STIM et q ...[+++]ue la chimie rencontre un problème de rétention, tandis que l'ingénierie et la physique connaissent un problème de recrutement;

D. considérant que selon les statistiques et les enquêtes disponibles, les femmes sont sous-représentées dans la plupart des domaines scientifiques et de l'ingénierie et aux postes à responsabilités, ainsi qu'aux niveaux hiérarchiques supérieurs, même dans des secteurs où elles sont majoritaires, comme l'éducation; considérant que les femmes sont largement sous-représentées dans les filières et carrières des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), ne représentant que 24 % des professionnels des sciences et technologies; considérant que la représentation des femmes varie selon les spécialités STIM et qu ...[+++]e la chimie rencontre un problème de rétention, tandis que l'ingénierie et la physique connaissent un problème de recrutement;

28. observe que ce sont essentiellement les femmes qui s'occupent des enfants, ainsi que des membres de la famille âgés, malades ou handicapés, que ce soit par choix ou sous la contrainte des attitudes culturelles, des normes sociales ou de la qualité médiocre, voire de l'absence de structures de garde des enfants et d'autres structures de garde (de longue durée) et, qu'elles ont donc davantage d'interruptions de carrière; souligne qu'il est nécessaire d'indemniser les femmes et les personnes assurant une prise en charge et de leur donner de véritables choix en matière de procréation et de responsabilités de garde, sans qu'elles aient à ...[+++] redouter d'éventuelles répercussions financières ou de détérioration dans la progression de leur carrière professionnelle; se félicite des mesures prises par les États membres pour éviter cette situation et y remédier, notamment en accordant des crédits pour le temps passé à s'occuper des enfants ou d'autres membres de la famille dans le système de retraite obligatoire;

pour les militaires de carrière, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2, sous c).