Ces réseaux de radiocommunications sont des systèmes radio sans fil fermés et sécurisés, utilisés principalement par la police et les forces de sécurité, mais aussi par d'autres services publics.

b) "brouillage préjudiciable": le brouillage qui compromet le fonctionnement d'un service de radionavigation ou d'autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d'un service de radiocommunications utilisé conformément à la réglementation communautaire ou nationale applicable.

«brouillage préjudiciable» : le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, communautaire ou nationale applicable.

Les services de radiocommunications ont connu des changements rapides ces dernières années.

Affirmer le rôle du Comité européen de radiocommunications (ERC) dans l'attribution des fréquences nécessaires aux nouveaux services de radiocommunications à l'échelle européenne.

Dans les limites de ses compétences, la contribution de la Communauté à l'effort spatial visera à : a) encourager et soutenir le développement et l'exploitation optimaux des applications d'observation de la Terre, notamment par des initiatives contribuant à l'établissement d'un système opérationnel européen d'étude et de surveillance de l'environnement; accroître et intensifier l'utilisation des données satellitaires dans le cadre de diverses politiques communautaires; b) garantir un cadre réglementaire approprié à l'ouverture de nouveaux marchés pour les services de communication par satellite; c) améliorer la complémentarité et la s ...[+++]ynergie entre les programmes communautaires de RDT et les programmes spatiaux de l'ASE et des Etats membres, notamment en prenant en considération les futurs besoins technologiques du secteur spatial lors de la définition du contenu des programmes communautaires et en promouvant une meilleure utilisation des résultats des programmes communautaires dans le secteur spatial; d) promouvoir le renforcement et la croissance d'une industrie spatiale compétitive et défendre ses intérêts au niveau international, dans le cadre des politiques industrielle et commerciale de la Communauté; e) encourager l'élargissement d'une coopération internationale équilibrée, compte-tenu notamment des nouvelles possibilités de coopération avec les Républiques de l'Ex-Union Soviétique et les pays d'Europe centrale et orientale.