2. Les mesures provisoires visées au paragraphe 1 sont adoptées conformément aux dispositions de l’annexe III sur les éléments d’identification des végétaux, produits végétaux et autres objets qui présentent un risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union, et de l’annexe IV, section 2, sur les principes de gestion du risque phytosanitaire.

2. Les mesures provisoires visées au paragraphe 1 sont adoptées conformément aux dispositions de l’annexe III sur les éléments d’identification des végétaux destinés à la plantation qui présentent un risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union, et de l’annexe IV, section 2, sur les principes de gestion du risque phytosanitaire.

La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques ainsi que de ...[+++]s normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), adoptées au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) .

1. Un État membre peut appliquer sur son territoire des mesures plus rigoureuses que celles prévues à l'article 27, paragraphes 1), 2) et 3), et à l'article 29, paragraphes 1), 2) et 3), pour autant que l'objectif de protection phytosanitaire le justifie et que ces mesures soient conformes à l'annexe IV, section 2, sur les mesures et principes de gestion du risque lié aux organismes nuisibles.

déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides

1. L'objet de la présente section est de faciliter le commerce entre les parties dans le domaine de la législation sanitaire et phytosanitaire, tout en préservant la santé des personnes et des animaux et en protégeant les végétaux, par une application renforcée des principes de l'OMC en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé "accord SPS de l'OMC").