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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Habitation secondaire
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Officier en second - transport aérien
Officière en second - transport aérien
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Seconde résidence
Taxe sur les secondes résidences

Translation of "seconde résidence " (French → German) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
habitation secondaire | résidence secondaire | seconde résidence

Zweitwohnung
IATE - EUROPEAN UNION | Demography and population
IATE - EUROPEAN UNION | Demography and population


taxe sur les secondes résidences

Steuer auf Zweitwohnungen
adm/droit/économie fiscalité
adm/droit/économie fiscalité


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Wohnsitz [ Hauptwohnsitz | ständiger Aufenthaltsort | tatsächlicher Aufenthaltsort | Wohnort ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 répartition géographique de la population | NT1 mobilité résidentielle | NT1 résidence secondaire | RT domicile légal [1211]
28 SOZIALE FRAGEN | MT 2816 Demografie und Bevölkerung | BT1 geografische Verteilung der Bevölkerung | NT1 wechselnder Aufenthaltsort | NT1 zweiter Wohnsitz | RT gesetzlicher Wohnsitz [1211]


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

Bordingenieur | Flugingenieur | Flugingenieur/Flugingenieurin | Flugingenieurin
Professions intermédiaires
Techniker und gleichrangige nichttechnische Berufe


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

Besteuerung des Einkommens von Gebietsfremden
IATE - Taxation
IATE - Taxation


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

Hausarrest | Strafhaft am Wohnsitz
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

Studentenheim
32 ÉDUCATION ET COMMUNICATION | MT 3216 organisation de l'enseignement | BT1 vie scolaire
32 BILDUNG UND KOMMUNIKATION | MT 3216 Organisation des Unterrichtswesens | BT1 schulisches Leben


résidence secondaire

zweiter Wohnsitz [ Nebenwohnsitz ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 résidence | BT2 répartition géographique de la population | RT loisir [2826]
28 SOZIALE FRAGEN | MT 2816 Demografie und Bevölkerung | BT1 Wohnsitz | BT2 geografische Verteilung der Bevölkerung | RT Freizeit [2826]


résidence secondaire

Zweitwohnung
adm/droit/économie population -/art. 8
adm/droit/économie population -/art. 8


résidence principale

Hauptwohnort
adm/droit/économie population p. 4
adm/droit/économie population p. 4
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.

Es kommt jedoch vor, dass ein Bürger einen Personenwagen in einem anderen Mitgliedstaat als dem seines Hauptwohnsitzes zulassen möchte oder von den Behörden des betreffenden Mitgliedstaats (z.B. am Zweitwohnsitz) dazu aufgefordert wird, wenn er sich häufig in diesem Mitgliedstaat aufhält, wegen der Entfernung sein Fahrzeug aber nicht im Mitgliedstaat des Hauptwohnsitzes nutzen kann.


- taxe sur les secondes résidences (exercices 2017 à 2019).

- Steuer auf Zweitwohnungen (Haushaltsjahre 2017 bis 2019).


Les articles 27, 28 et 29 du décret flamand du 13 juillet 2012 ' contenant diverses mesures d'accompagnement du second ajustement du budget 2012 ' violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, en ce qu'ils établissent une discrimination injustifiée lorsque des acheteurs ont payé des droits d'enregistrement sur un achat antérieur, selon qu'ils effectuent l'achat suivant d'une nouvelle résidence principale dans le cadre du régime des droits d'enregistrement ou exclusivement dans le cadre du régime de la TVA, parce qu'ils pe ...[+++]

Verstoßen die Artikel 27, 28 und 29 des flämischen Dekrets vom 13. Juli 2012 ' zur Festlegung von Bestimmungen zur Begleitung der zweiten Anpassung des Haushalts 2012 ' gegen die Artikel 10, 11 und 172 der Verfassung, indem sie eine ungerechtfertigte Diskriminierung einführen, wenn Käufer bei einem früheren Kauf Registrierungsgebühren gezahlt haben, je nachdem, ob sie den nächsten Kauf eines neuen Hauptwohnortes unter der Regelung der Registrierungsgebühren tätigen, oder aber ausschließlich unter der Regelung der Mehrwertsteuer, weil sie im erstgenannten Fall die vorher bezahlten Registrierungsgebühren sofort verrechnen können, im ander ...[+++]


Le juge a quo souhaite en second lieu savoir si les articles 27 à 29 du décret du 13 juillet 2012 violent le principe d'égalité, tel qu'il est garanti par les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, en ce qu'ils traitent différemment les acheteurs d'une habitation qui ont déjà payé des droits d'enregistrement par le passé « selon qu'ils effectuent l'achat suivant d'une nouvelle résidence principale dans le cadre du régime des droits d'enregistrement ou exclusivement dans le cadre du régime de la TVA, parce qu'ils peuvent, dans le p ...[+++]

Der vorlegende Richter möchte an zweiter Stelle erfahren, ob die Artikel 27 bis 29 des Dekrets vom 13. Juli 2012 gegen den durch die Artikel 10, 11 und 172 der Verfassung gewährleisteten Gleichheitsgrundsatz verstießen, indem sie die Käufer einer Wohnung, die in der Vergangenheit bereits Registrierungsgebühren entrichtet hätten, unterschiedlich behandelten, « je nachdem, ob sie den nächsten Kauf eines neuen Hauptwohnortes unter der Regelung der Registrierungsgebühren tätigen, oder aber ausschließlich unter der Regelung der Mehrwertsteuer, weil sie im erstgenannten Fall die vorher bezahlten Registrierungsgebühren sofort verrechnen können ...[+++]


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La seconde innovation réside dans le fait que les changements apportés s'appuient sur des réformes existantes de l’UE, qui ont déjà été introduites dans les accords de libre-échange de l’UE avec le Canada (CETA) et avec Singapour — y compris les règles d’éthique et les obligations d’information.

Das zweite Element bilden Änderungen, die auf bestehenden EU-Reformen aufbauen, die bereits in die Freihandelskommen der EU mit Kanada (CETA) und Singapur aufgenommen wurden, darunter ethische Anforderungen und Offenlegungsverpflichtungen.


2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.

(2) Die Befreiung wird nach Maßgabe des Absatzes 1 auch nach Aufgabe einer Zweitwohnung bei der Verbringung von zur Verbringung nach dem gewöhnlichen Wohnsitz oder einer anderen Zweitwohnung bestimmten Gegenständen gewährt, wenn diese Gegenstände vor Einrichtung einer Zweitwohnung tatsächlich im Besitz des Beteiligten waren und von ihm benutzt worden sind.


En second lieu, il n'existe pas de lien direct entre une quelconque imposition à la charge des résidents italiens et l'application de tarifs préférentiels pour l'accès aux musées et aux monuments en question.

Zweitens bestehe kein unmittelbarer Zusammenhang zwischen irgendeiner Besteuerung der in Italien Ansässigen und der Anwendung der Vorzugstarife für den Zugang zu den fraglichen Museen und Denkmälern.


Une partie de la solution à ce problème réside dans l'offre accrue de possibilités d'éducation et de formation mais les États membres, a-t-il ajouté, doivent garantir davantage de "secondes chances" à ceux et celles qui quittent l'enseignement officiel sans qualifications Nouveaux emplois et industries: la Commission recherche les moyens de créer davantage d'emplois aux niveaux local et régional".

Mehr allgemeine und berufliche Bildung sei ein Teil der Antwort, doch die Mitgliedstaaten müßten auch Möglichkeiten schaffen, um denjenigen, die das formelle Bildungswesen ohne Qualifikation verlassen, eine zweite Chance zu geben. Neue Arbeitsplätze und Wirtschaftszweige: Die Kommission sucht nach Möglichkeiten zur verstärkten Arbeitsplatzschaffung auf lokaler und regionaler Ebene.


Le nouvel accord avec l'Amérique centrale comporte, en outre, deux nouveautés qui ne se retrouvent dans aucun autre des accords conclus jusqu'à présent avec des pays tiers : a) la première fait référence à la coopération en matière d'aide aux populations réfugiées, déplacées et rapatriées. Elle prend en compte la gravité de ce problème qui existe dans la région de l'Amérique centrale ainsi que l'ampleur de l'aide communautaire destinée à y faire face; b) la seconde porte sur la coopération qui vise à renforcer le processus de démocratisation; sa raison d'être réside dans le s ...[+++]

Dieses neue Abkommen mit Zentralamerika enthält außerdem zwei Neuerungen, die sich bislang noch in keinem mit Drittländern geschlossenem Abkommen finden: a) Zusammenarbeit im Bereich der Flüchtlings-, Vertriebenen- und Repatriiertenhilfe; dieser Punkt ist zum einen ein Hinweis darauf, wie gravierend dieses Problem für die Region Zentralamerika ist, und zeigt zum anderen, wie hoch die Hilfe zu veranschlagen ist, mit der die Gemeinschaft zur Lösung dieses Problems beizutragen gedenkt; b) Zusammenarbeit zur aktiven Unterstützung des Demokratisierungs- prozesses; dieser Punkt findet seine Daseinsberechtigung darin, daß Bedarf für einen Be ...[+++]


A la suite de discussions avec les services de la Commission, le SIPPA a modifié son règlement général, qui ne prévoit plus que les deux restrictions suivantes : - une limitation de l'admission est possible, mais seulement en cas de manque de place, et selon un ordre donnant la priorité aux fabricants (car le SIPPA est essentiellement un salon de fabricants destiné à faire connaître des produits nouveaux), puis à leurs mandataires, puis à des distributeurs exposant des produits nouveaux non présentés par le fabricant ou ses mandataires; - la seconde restriction de concurrence réside dans l'interdiction ...[+++]

Nach Eroerterungen mit den Kommissionsdienststellen hat die SIPPA ihre Messeordnung geaendert, die jetzt nurmehr die beiden folgenden Einschraenkungen vorsieht: - Eine Beschraenkung der Zulassung ist moeglich, aber nur im Falle von Platzmangel und nach einer Rangfolge, mit der Prioritaet den Herstellern eingeraeumt wird (denn die SIPPA ist im wesentlichen eine Herstellermesse zur Bekanntmachung neuer Erzeugnisse); an zweiter Stelle folgen die Herstellerbeauftragten und an dritter die Haendler, die neue Erzeugnisse ausstellen, die nicht vom Hersteller oder seinen Beauftragten praesentiert werden; - die zweite Wettbewerbseinschraenkung b ...[+++]




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seconde résidence

Date index:2023-12-10 -

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